Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
L’Office fédéral du sport a ouvert la procédure d’audition sur l’ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Il invite ainsi les milieux intéressés à participer à la définition de la position de la Confédération et à l’élaboration de ses décisions.
Le 17 juin 2011, le Parlement a adopté la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS), en même temps que la nouvelle loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Toutes les dispositions d’exécution en vigueur dans le domaine du sport doivent donc être adaptées à ces nouvelles bases légales.
Les trois principaux textes, à savoir l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique, l’ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin et l’ordonnance sur les programmes et les projets d’encouragement, ont déjà été soumis à consultation.
Ils sont complétés par l’ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS). Sa mise en audition va permettre aux milieux intéressés de participer à la définition de la position de la Confédération et à l’élaboration de ses décisions. Cette procédure vise aussi à améliorer la rigueur matérielle, la praticabilité et l’acceptabilité du projet. Elle est ouverte jusqu'au 5 avril 2012.
Documents
Renseignements: Wilhelm Rauch, chef du service juridique de l’OFSPO, 032 327 64 75, 079 407 27 04