Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN)
La CISIN est l’outil grâce auquel la Confédération crée de bonnes conditions pour la construction et l’entretien des installations sportives d’importance nationale.
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CISIN 4: message adopté par le Conseil fédéral
22.02.2012Le Conseil fédéral a adopté le message au Parlement concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4). Il lui propose d’accorder un crédit d’ensemble de 50 millions de francs pour soutenir la réalisation de plusieurs projets importants pour le sport suisse.
CISIN 4 ‒ Cadre politique et critères de réalisation
13.12.2010La loi sur l’encouragement du sport, totalement révisée, permet à la Confédération de continuer à octroyer des aides financières pour la construction d’installations sportives d’importance nationale. Les organes compétents – en l’occurrence l’Office fédéral du sport, en collaboration avec les services fédéraux concernés – sont notamment responsables des aspects suivants:
- Elaboration de la CISIN 4
- Inventaire des installations sportives d’importance nationale
- Octroi des aides financières (budgétisation, examen des subventions allouables en fonction de la liste de critères), coordination
- Conclusion de contrats de subventionnement, etc.
Motion CISIN 4 et réponse du Conseil fédéral
26.08.2009La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de présenter une conception CISIN 4 d’ici à fin 2009. Le Conseil fédéral a rejeté la motion, arguant que l'évolution des finances fédérales ne permettrait pas de développer, d’ici à la date souhaitée, un programme de financement de départ pour la construction d'installations sportives.
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