Loi sur les activités à risque
La Confédération crée une nouvelle loi concernant les activités sportives à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau.
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Ordonnance sur les activités à risque: ouverture de la procédure de consultation
30.11.2011Berne, 30.11.2011 - Le Conseil fédéral met en consultation auprès des cantons et des autres intéressés l’ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque.
La loi et l’ordonnance sur les activités à risque s’appliquent aux activités de plein air proposées à titre commercial sur le territoire de la Confédération.
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Loi sur les activités à risques: entrée en vigueur en 2013
31.03.2011La nouvelle loi sur les activités à risques pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau entrera en vigueur en 2013.
Pour tenir compte des besoins des cantons, le DDPS reporte au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur de la législation sur les activités sportives à risque proposées à titre lucratif.
Projet de loi sur les activités à risque
28.12.2010La nouvelle loi sur les activités à risque est soumise au référendum. Le délai référendaire est fixé au 7 avril 2011.
Les sports à risque ainsi que les guides de montagne seront désormais encadrés par une loi fédérale.
Le Conseil national met sous toit la loi sur les activités à risque
09.12.2010Le Conseil national a tacitement mis sous toit la loi sur les activités à risque. Le texte doit encore être adopté lors du vote final.
Cette loi, qui doit remplacer plusieurs législations cantonales, s'applique aux sports à risque proposés à titre lucratif dans des sites montagneux et les cours d'eau.
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