Loi sur les activités à risque
La Confédération crée une nouvelle loi concernant les activités sportives à risque pratiquées en montagne ainsi que dans les cours d'eau.
Loi sur les activités à risque
Les sports à risque ainsi que les guides de montagne seront désormais encadrés par une loi fédérale.
Genèse de la loi sur les activités à risque
Peu de lois n'ont été soumises à autant de délibérations parlementaires que la loi sur les activités à risque.
Tout a commencé avec une initiative parlementaire déposée le 23 juin 2000 par l'ancien Conseiller national Jean-Michel Cina.
Procédure de consultation (Ordonnance)
- Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (ORisque)
Publié le : 30.11.2011 | Taille: 68 Kb | Format: PDF
- Commentaire de l’ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque, ORisque)
Publié le : 30.11.2011 | Taille: 138 Kb | Format: PDF
- Lettre d'accompagnement gouvernements cantonaux
Publié le : 02.12.2011 | Taille: 1539 Kb | Format: PDF
- Lettre d'accompagnement milieux intéressés
Publié le : 02.12.2011 | Taille: 1541 Kb | Format: PDF
- Liste des destinataires
Publié le : 30.11.2011 | Taille: 39 Kb | Format: PDF
Réponses des acteurs consultés
- Rapport sur les résultats de la consultation
Publié le : 30.11.2012 | Taille: 237 Kb | Format: PDF