Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Office fédéral du sport OFSPO
  • Partager:
  • Facebook Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Twitter Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre
  • Fermer

Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement du sport au 1er octobre 2012.

23.05.2012
Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance d’exécution de la loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Cette ordonnance reprend largement les éléments de la législation actuelle qui ont fait leurs preuves tout en détaillant les bases légales nouvelles. Quant à la loi, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2012, tout comme l’ordonnance.

Le 17 juin 2011, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Par la suite, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de réaliser une consultation sur les ordonnances afférentes. Outre l'ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique, les cercles intéressés se sont vu soumettre deux ordonnances d'exécution du DDPS, ce qui leur a permis d'avoir une vue d'ensemble de la réglementation proposée.

Le projet législatif s'articule autour des grands axes suivants:

  • Jeunesse+Sport (J+S): le système de subventionnement en vigueur jusqu'ici est simplifié en tenant compte du principe «plus d'activité sportive = des subventions plus élevées». De plus, les offres destinées aux enfants de 5 à 10 ans font désormais partie intégrante du système J+S.
  • Sport des adultes Suisse (esa): ce programme d'encouragement remplace désormais celui du Sport des aînés. La Confédération subventionne uniquement la formation des cadres.
  • Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN): les critères de subventionnement sont désormais définis dans une ordonnance.
  • Sport scolaire: malgré le principe de souveraineté cantonale en vigueur pour les affaires scolaires, la Confédération garde la compétence de fixer le nombre de périodes de sport obligatoires à l'école. Pour l'application de la disposition fédérale afférente, les cantons bénéficient de la plus grande liberté possible; simultanément, cette application fait l'objet d'observations régulières dans le cadre d'un monitorage de la formation.

Les organisateurs de la consultation ont reçu 89 avis et tous les cantons se sont exprimés. Tous les participants se sont déclarés fondamentalement favorables à l'ordonnance présentée. Elle a été remaniée à la lumière de leurs remarques.

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance au 1er octobre 2012.

Adresse für Rückfragen:
Silvia Steidle
Porte-parole du DDPS
Tél. 031 324 50 86
Herausgeber:
Office fédéral du sport
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre