Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique: ouverture d’une procédure de consultation

Le 17 juin 2011, le Parlement a entériné la révision totale de la loi encourageant la gymnastique et les sports (rebaptisée « loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique »). Cette nouvelle base légale implique une adaptation des ordonnances d’application, qui régissent les modalités de l’encouragement du sport par la Confédération.
Initialement, seule une procédure d’audition était prévue pour ces projets. Or, la question du sport scolaire obligatoire a été vivement controversée aux Chambres. Le Conseil national souhaitait en effet que la compétence de définir le nombre de leçons d’éducation physique reste dévolue à la Confédération, tandis que le Conseil des Etats prônait la solution fédéraliste et exigeait que cette compétence soit l’apanage des cantons. Le règlement de ce différend a nécessité une conférence de conciliation.

Eu égard à la portée politique de la question du sport obligatoire, il paraît adéquat d’organiser une consultation formelle – procédure du reste prévue pour les ordonnances ayant un impact considérable sur les cantons.

Les autres milieux concernés sont également consultés de manière à garantir le même traitement à tous les intéressés.