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Administration fédérale admin.ch Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

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Office fédéral du sport OFSPO

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Lois et ordonnances sur «la gymnastique et le sport»

Le sport dans la loi

Ici, vous trouverez les bases légales qui régissent l'activité de l'Office fédérale du sport:

Bases légales

Dernière modification: 12.05.2009

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