Lois, ordonnances, directives
Accès au recueil systématique du droit fédéral
Ces liens donnent accès aux bases légales de l'OFSPO et de l'encouragement du sport suisse. Ils renvoient au recueil systématique du droit fédéral, sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.
- Aperçu
- Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Loi sur l’encouragement du sport, LESp)
- Ordonnance du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
- Ordonnance du DDPS du 3 août 2012 sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)
- Ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
- Ordonnance du DDPS du 14 septembre 2012 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO)
- Ordonnance de l’OFSPO du 12 juillet 2012 concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S)
- Loi fédérale du 17 juin 2011 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
- Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
- Convention internationale du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport (avec annexes et appendices)
- Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage
- Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), Art. 24a-24h, Mesures contre la violence lors de manifestations sportives
- Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
- Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations
sportives du 15 novembre 2007 []PDF]