Lois, ordonnances, directives
Accès au recueil systématique du droit fédéral
Ces liens donnent accès aux bases légales de l'OFSPO et de l'encouragement du sport suisse. Ils renvoient au recueil systématique du droit fédéral, sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.
- Aperçu
- Loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports
- Ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports)
- Ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport (O J+S)
- Ordonnance du DDPS du 14 janvier 2005 sur les filières d’études HES en sport
- Ordonnance du 14 juin 1976 sur l’enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles
- Ordonnance du 1er juin 1978 concernant l’éducation physique dans les écoles professionnelles
- Ordonnance du 11 janvier 1989 concernant l’octroi de subventions à l’Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives
- Ordonnance du DDPS du 31 octobre 2001 concernant les produits et méthodes de dopage (Ordonnance sur les produits dopants)
- Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les exigences minimales à respecter lors des contrôles antidopage (Ordonnance sur les contrôles antidopage)
- Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage
- Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), Art. 24a-24h, Mesures contre la violence lors de manifestations sportives
- Ordonnance du 27 juin 2001 sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI), Art. 21a-21n, Mesures contre la violence lors de manifestations sportives
- Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
Dernière modification: 22.09.2010