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Office fédéral du sport OFSPO

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du sport

La Confédération entend adapter son système d'encouragement du sport au contexte actuel, raison pour laquelle elle a entrepris de réviser dans sa totalité la loi fédérale de 1972 encourageant la gymnastique et les sports. Le projet de loi sur l'encouragement du sport proposé en reprend les principes éprouvés et poursuit des objectifs concrets dans les domaines suivants:

  • Encouragement du sport et de l'activité physique pour tous les groupes d'âge: soutenir et développer de manière subsidiaire, conformément à la pratique actuelle, les offres des cantons, des communes et du secteur privé. 
  • Jeunesse+Sport J+S: ouvrir le programme J+S aux enfants âgés de cinq à dix ans. 
  • Sport à l'école: maintenir l'obligation d'enseigner le sport à l'école. Il revient aux cantons de fixer, après consultation de la Confédération, le nombre minimal de périodes d'enseignement et de définir les exigences en termes de qualité. Le régime obligatoire actuel de trois leçons par semaine reste applicable, à titre transitoire, jusqu'à l'entrée en vigueur des réglementations cantonales. 
  • Sport de compétition: continuer de soutenir le sport de compétition de manière subsidiaire. 
  • Lutte contre le dopage: renforcer les dispositions pénales concernant le dopage chez les athlètes et créer des bases légales pour garantir les échanges de données entre les organismes nationaux et les organismes internationaux de lutte contre le dopage. 
  • Finances: subordonner davantage les aides financières destinées aux fédérations sportives ainsi qu'à d'autres organisations sportives aux actions que celles-ci mènent pour renforcer l'éthique dans le sport.

Le 11 novembre 2009, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la loi fédérale sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport et l'a transmis au Parlement.

Dernière modification: 04.08.2011
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