Le CIS peut soutenir, au moyen de crédits issus d’un fonds ad hoc, des projets qui contribuent à l’intégration de la population immigrée par le sport ou à l’encouragement de l’activité physique auprès de ce groupe cible. Les conditions à remplir pour obtenir ces aides et les indications à fournir à cet effet sont spécifiées dans un catalogue de critères et dans le formulaire de demande de soutien.
En accordant son soutien à des projets d’intégration en Suisse, le CIS vise un double objectif:
- soutenir et promouvoir des projets propres à favoriser l’intégration de la population immigrée par le sport ou à encourager l’activité physique auprès de ce groupe cible;
- encourager systématiquement l’acquisition d’un savoir-faire et de compétences grâce aux projets soutenus et diffuser ces connaissances auprès des acteurs et des responsables de projets.
Critères
- Définition des objectifs et des groupes cibles
- Lien avec le sport et mise en scène
- Utilité du projet (p. ex. adéquation, efficacité, pérennité)
- Transparence de l’emploi des ressources
- Degré de participation propre au financement
- Financement partiel par le fonds de projets (max. CHF 10‘000)
- Pas de financement rétroactif
Formalités
Les demandes de crédits peuvent être soumises pour la dernière fois le 15 mars 2012. Les décisions seront notifiées deux mois après cette échéance, soit le 15 mai. Le montant alloué est plafonné à CHF 10’000. Un montant supérieur peut être octroyé dans des cas particuliers (p. ex. si le projet revêt une importance particulière pour l’acquisition de savoir-faire ou de compétences). L’organisation responsable du projet doit indiquer les mesures qu’elle a prises pour obtenir le soutien d’autres bailleurs de fonds et préciser sa contribution propre. Aucun projet ne peut être financé rétroactivement.
Une fois la demande acceptée, une convention écrite est conclue dans les deux mois par les deux parties. Cette convention règle notamment:
- le montant de la prestation de soutien et les modalités de son versement
- l’utilisation du logo de l’OFSPO
- l’obligation de rapport incombant au responsable du projet.