La Confédération entend adapter son système d'encouragement du sport au contexte actuel, raison pour laquelle elle a entrepris de réviser dans sa totalité la loi fédérale de 1972 encourageant la gymnastique et les sports. Le projet de loi sur l'encouragement du sport proposé en reprend les principes éprouvés.
Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du sport
Dernière modification: 01.04.2011