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Le Parlement finalise ses aides au sport

Le Conseil national et le Conseil des États se sont accordés sur les modalités de soutien financier pour les ligues professionnelles de football et de hockey sur glace à prévoir dans la loi COVID-19.

16.09.2020 | Communication DDPS

Dans le cadre de sa deuxième discussion, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de l’octroi par la Confédération de prêts avec cession de rang aux clubs sportifs (art. 8b, al. 2bis). Cet instrument permettra aux clubs de surmonter un endettement à court terme.

Cette décision du Conseil des Etats vient clôturer le processus parlementaire concernant l’article 8b de la loi COVID-19 relatif aux aides accordées au sport. Diverses modifications ont été apportées par rapport aux dispositions actuelles. Ainsi, les prêts ne seront pas consentis aux ligues mais directement aux clubs. L’ordonnance en vigueur prévoit en effet que les 350 millions de francs votés par le Parlement pour les années 2020 et 2021 doivent être versés aux ligues nationales de football et de hockey qui, à leur tour, accordent des prêts aux clubs en cas de besoin annoncé. Ce soutien n’a pas eu les effets escomptés notamment parce que les ligues n’entendent pas répondre solidairement des prêts contractés par les clubs. C’est pourquoi le nouveau texte de loi prévoit que les clubs pourront obtenir, directement auprès de la Confédération, des prêts sans intérêts pouvant aller jusqu’à un quart de leurs charges d’exploitation de la saison 2018-2019. Ces prêts seront remboursables dans un délai de 10 ans. Pour en bénéficier, les clubs devront fournir des garanties à hauteur de 25 pour cent.

Les clubs qui ne seront pas en mesure de rembourser les sommes perçues dans un délai de trois ans seront contraints de réduire les salaires d’un cinquième, étant entendu que les réductions déjà pratiquées dans le contexte de la pandémie de COVID‑19 seront prises en compte. Les prêts pourront par ailleurs être accordés à des clubs d’autres ligues professionnelles et semi-professionnelles, notamment de unihockey, de volleyball, de basketball ou encore de handball.