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Le Conseil fédéral entend prolonger le soutien aux sports d’équipe pratiqués à titre professionnel et semi-professionnel

Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté un message visant à prolonger certaines dispositions de la loi COVID-19. Ce message prévoit en outre d'allouer 100 millions de francs supplémentaires au sport.

27.10.2021 | COM OFSPO, Tobias Fankhauser


La loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19), en vigueur depuis le 26 septembre 2020, vise à donner au Conseil fédéral les outils nécessaires pour surmonter l'épidémie.

Dispositions limitées dans le temps

La plupart des dispositions de la loi COVID-19 ont effet jusqu'au 31 décembre 2021. Afin de garantir que les moyens nécessaires pour surmonter l'épidémie soient également disponibles l'année prochaine dans le cas où la crise devait perdurer, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement de prolonger certaines dispositions de la loi.

Maintien des articles concernant le sport

Le sport professionnel et semi-professionnel devrait profiter de la prolongation de ces dispositions. En prolongeant jusqu'au 30 juin 2022 la durée de validité de l'art. 12b, al. 1-7 ainsi que de l'art. 13 de la loi COVID-19 qui lui est corrélé, le Conseil fédéral entend notamment garantir la compensation d'éventuelles pertes de recettes dues à de nouvelles restrictions du nombre de spectateurs.

La prolongation des dispositions permettra d'éviter que le versement de subventions soit interrompu en milieu de saison. En outre, elle permettra également d'éviter que les clubs ne déposent dès le début de l'année des demandes de «parapluie de protection» pour les manifestations réunissant du public, ce qui entraînerait des inégalités de traitement au sein des ligues en raison des compétences cantonales.

Prêts et contributions à fonds perdu

Conformément à la loi COVID-19, 60 clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles auront déposés d'ici à fin août 2021 des demandes de contributions à fonds perdu pour un montant de près de 76 millions de francs. En outre, 39 clubs se sont déjà vu octroyer des prêts pour un montant de quelque 101 millions de francs.

Aucune modification nécessaire pour les mesures de stabilisation

Le sport populaire, la relève et le sport de compétition ne relevant pas du sport professionnel peuvent bénéficier d’aides pécuniaires obtenues via Swiss Olympic dans le cadre des mesures de stabilisation pour le sport de la Confédération. Ces mesures se fondent sur le droit ordinaire (art. 4 de la loi sur l'encouragement du sport) et ne nécessitent aucune adaptation des bases légales.

100 millions pour le sport en 2022

Les besoins financiers découlant de la prolongation des dispositions légales sont chiffrés à 50 millions de francs. 50 millions supplémentaires au maximum seront également nécessaires pour les mesures de stabilisation. Au total, ce sont donc 100 millions destinés au sport qui seront demandés au Parlement dans le cadre d'une annonce tardive concernant le budget 2022.

Etat des contributions à fonds perdu pour les sports d'équipe

Office fédéral du sport OFSPO Communication
Tobias Fankhauser
Tél.
058 460 55 03