Aides COVID-19 sport: les contributions versées en trop doivent être remboursées
Dans le cadre des mesures de stabilisation 2021, la Confédération a soutenu les organisations sportives suisses à hauteur de plus de 100 millions de francs par l’intermédiaire de la faîtière du sport, Swiss Olympic. Des contrôles menés depuis ont montré que certaines contributions n’ont pas été utilisées conformément à leur affectation. Sur la base d’un rapport de la Révision interne du DDPS, l’Office fédéral du sport a ordonné à Swiss Olympic de faire la lumière sur ces cas et de rembourser les contributions versées en trop d’ici fin 2023 au plus tard.
Le Conseil fédéral et le Parlement ont mis en place plusieurs trains d’aides pour soutenir le sport suisse durant la pandémie de COVID‑19. Les quelque 500 millions de francs ainsi mis à disposition ont permis d’éviter un affaiblissement de ses structures. Les mesures de stabilisation 2021, déployées dans ce cadre, comprenaient une enveloppe de 150 millions de francs accordés sous la forme de contributions à fonds perdu. Au total, ce sont environ 103 millions de francs qui ont été versés à 1900 organisations sportives. Sur la base d’une convention, l’Office fédéral du sport OFSPO avait confié à Swiss Olympic, l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses, le soin de répartir ces aides entre les fédérations nationales. Ces dernières avaient alors été chargées par Swiss Olympic d’élaborer un plan de stabilisation, qui a ensuite servi de base à la répartition effective des moyens entre les clubs et les autres organisations sportives.
Remboursement des contributions versées en trop
Comme pour les mesures de stabilisation 2020, l’OFSPO, Swiss Olympic et la Révision interne du DDPS ont contrôlé par échantillonnage l’utilisation des fonds d’aide pour 2021. La Révision interne en résume les principales conclusions dans son rapport: le lien de causalité entre les dommages déclarés et la pandémie n’est parfois pas établi; les contributions versées ont été dans certains cas employées pour procéder à des remboursements de capital; bon nombre d’organisations affichent pour 2021 un bénéfice supérieur à celui d’avant la pandémie et, dans quelques cas, se pose aussi la question de savoir si les aides n’ont pas été trop largement consacrées à financer des tâches administratives.
La Révision interne du DDPS recommande par conséquent à l’OFSPO, d’une part, de recalculer a posteriori les montants versés eu égard aux bénéfices possiblement injustifiés réalisés en 2021 et, d’autre part, d’enquêter plus avant sur les faits déjà constatés et d’exiger le remboursement des sommes indûment perçues. La conseillère fédérale Viola Amherd a chargé l’OFSPO de mettre en œuvre ces recommandations d’ici fin 2023.
À cet effet, l’OFSPO a demandé à Swiss Olympic d’assurer le réexamen des cas concernés et d’en faire contrôler les conclusions par un organe indépendant. Il attend le remboursement des contributions versées en trop d’ici fin 2023.
L’efficacité de la surveillance de l’OFSPO passée au crible
La Révision interne du DDPS constate par ailleurs dans son rapport que le contrôle a posteriori de la juste affectation des moyens comporte de nombreux défis et que l’actuel système de surveillance de l’OFSPO avait atteint ses limites durant la période concernée. Elle recommande donc de faire une analyse de son efficacité ainsi que des possibilités de réclamer le remboursement des aides et, le cas échéant, d’adapter les modalités de l’encouragement indirect du sport via Swiss Olympic. L’OFSPO mettra en œuvre cette recommandation dans le cadre de travaux en cours qui concernent le versement des subventions.
Liens
Office fédéral du sport OFSPO
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2532 Macolin