Aides COVID: l’OFSPO et Swiss Olympic se mettent d’accord dans l’intérêt du sport suisse
Pendant la pandémie, la Confédération a soutenu le sport suisse par divers trains de mesures. Certains moyens octroyés dans le cadre des mesures de stabilisation 2021 n’ont pas été utilisés conformément à l’objectif fixé par certaines associations et fédérations. Après d’intenses négociations, l’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic, l’association faîtière du sport suisse, ont convenu d’adopter une solution pragmatique. Dans sa séance du 19 juin 2024, le Conseil fédéral a été informé à ce sujet.
L’OFSPO a versé une centaine de millions de francs à Swiss Olympic dans le cadre des mesures de stabilisation 2021, pour des organisations encourageant le sport populaire, la relève sportive et le sport féminin. Pour s’assurer que ces aides financières ont été affectées conformément à l’objectif fixé, Swiss Olympic a effectué différents contrôles sur demande de l’OFSPO. Les contrôles ont porté sur l’utilisation ciblée des fonds aussi bien pour les clubs de football des deux ligues supérieures que pour les organisations sportives non professionnelles.
Les contrôles ont donné lieu à des demandes de remboursement
Sur la base de ces contrôles, l’OFSPO a estimé, fin décembre 2023, que quelque 4,9 millions de francs – dont 1,9 million de francs en lien avec l’affectation de fonds en faveur de clubs de football professionnels et 3 millions pour le soutien d’organisations ne relevant pas du sport d’équipe professionnel – n’avaient pas été affectés conformément à l’objectif fixé et exigé de Swiss Olympic leur remboursement. Par ailleurs, l’OFSPO a demandé des éclaircissements à l’association faîtière du sport suisse pour quatre cas isolés.
Il n’y a pas de divergences entre Swiss Olympic et l’OFSPO concernant les demandes de remboursement des montants octroyés à des clubs de football professionnels. Par contre, pour ce qui est des montants versés à des associations sportives et à des exploitants d’installations sportives, les deux instances ont évalué les faits et la situation juridique de manière partiellement différente.
Prise en compte de la complexité de la situation pendant la pandémie
Après d’intenses négociations, l’OFSPO et Swiss Olympic se sont entendus sur le montant de 4,5 millions de francs au total à rembourser. Ce montant comprend tous les moyens octroyés aux clubs de football professionnels qui n’ont pas été utilisés conformément à l’objectif fixé par l’OFSPO. Pour réduire la demande de restitution, l’OFSPO a tenu compte des circonstances particulières liées à la pandémie, de la complexité de la situation juridique initiale et du fait que l’ensemble du processus de contrôle a révélé qu’aucune organisation bénéficiaire finale n’a eu des intentions frauduleuses.
Une solution dans l’intérêt du sport suisse
La reconnaissance par Swiss Olympic du remboursement d’un montant de 4,5 millions de francs permet de régler cette affaire de manière efficace et sans autres conséquences financières pour la Confédération et l’association faîtière du sport suisse, en tenant compte à la fois des intérêts d’une gestion économique de l’argent public et de ceux du sport suisse.
Un demi-milliard de francs versé pour soutenir le sport
Pendant les années de pandémie, la Confédération a octroyé par différents trains de mesures auxiliaires, un soutien financier de quelque 500 millions de francs au total au sport suisse. Par conséquent, le montant exigé en restitution par l’OFSPO représente à peine 1 % de la somme totale engagée pour pallier les dommages causés par la pandémie dans le sport.
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Office fédéral du sport OFSPO
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Aides COVID-19 destinées au sport: la Confédération demande le remboursement de 4,9 millions de francs
Pendant la pandémie, la Confédération a soutenu le sport suisse en lui accordant divers trains d’aides et a versé environ 500 millions de francs dans ce cadre. Des contrôles ont permis de se rendre compte que certains des moyens octroyés n’ont pas été utilisés conformément à l’objectif fixé. Les cas en question, qui concernent le football professionnel, le football de la relève et le sport populaire (mesures de stabilisation 2021), ont fait l’objet d’un examen plus approfondi. La Confédération réclame à Swiss Olympic, la faîtière du sport suisse, le remboursement de 4,9 millions de francs.