Qui doit disposer d'un plan de protection?
Les groupes à partir de 6 personnes (moniteurs compris) doivent disposer d'un plan de protection. Les exploitants des installations sportives également. Cette règle ne dépend pas de l'âge des participants et s'applique à toutes les activités sportives, également hors du cadre associatif.

Qui valide les plans de protection?
Les plans de protection ne sont pas validés par la Confédération Les cantons peuvent toutefois régler cela différemment.

Les plans généraux des fédérations servent-ils toujours de fil rouge?
Oui.

À qui faut-il adresser des questions de détail en ce qui concerne les plans de protection et leur mise en œuvre?
À la fédération sportive ou à l'association sectorielle compétente.

À quoi peut-on se reporter pour établir un plan de protection?
Au plan général de la fédération sportive ou de l'association sectorielle concernée, au guide de Swiss Olympic concernant l'établissement de plans de protection pour les manifestations sportives ainsi qu’aux prescriptions en annexe de l'ordonnance COVID-19.

Faut-il être membre d'une fédération pour pouvoir se reporter à son plan général?
Non.

À quoi peut-on se reporter lorsque son sport ne dispose pas de fédération?
Au plan général d'une fédération chapeautant un sport apparenté ou directement aux prescriptions figurant dans l'ordonnance.

Les activités sportives sont-elles soumises à des restrictions?
Une seule: les compétitions ne peuvent se dérouler qu'à huis clos. Autrement, cette tranche d'âge n'est soumise à aucune restriction.

Les sports de contact sont donc également autorisés?
Oui.

Existe-t-il une limite concernant la taille de groupes?
Non.

Une surface minimale est-elle prescrite?
Non.

Fait-on la distinction entre les sports en salle et les sports de plein air?
Non.

Les compétitions peuvent-elles avoir lieu?
Oui, mais à huis clos.

L'interdiction de spectateurs lors de manifestations est-elle aussi valable pour les entraînements?
Oui. Les spectateurs ne peuvent pas assister aux entraînements, qu’ils aient lieu en salle ou à l'extérieur. Le personnel des clubs ne sont pas concernés par cette interdiction.

Existe-t-il des périodes d'interdiction d'accès pour les installations sportives?
Non.

Qui décide de l'ouverture d'une installation?
Son exploitant.

Combien d'entraîneurs sont admis?
Autant que lorsque les entraînements ou les compétitions ont lieu sans restrictions.

Les enfants et les jeunes doivent-ils porter un masque lors de la pratique du sport?
Non.

Les adultes présents lors d'activités sportives en salle d'enfants et de jeunes de moins de 20 ans doivent-ils porter un masque?
Oui, le port du masque est obligatoire à l'intérieur.

Les adultes peuvent-ils accompagner les enfants et les jeunes à l'intérieur des installations sportives?
Les adultes peuvent accompagner les enfants en bas âge qui ne peuvent pas se rendre seuls dans une installation sportive mais ne peuvent y accéder que pour amener ou venir chercher leur enfant et ne doivent pas y rester pendant la durée de l'entraînement.

Le fait d'être vacciné donne-t-il droit à des avantages dans le domaine du sport?
Le Conseil fédéral n'a encore pris aucune décision en la matière.

Quelles sont les règles qui s'appliquent aux groupes constitués d'enfants ou de jeunes et de personnes âgées de plus de 20 ans?
Dans ce cas, ce sont les prescriptions concernant les personnes âgées de plus de 20 ans (nées en 2000 et avant) qui s'appliquent.

Les camps peuvent-ils avoir lieu?
A partir du 1er mars 2021, les camps de sport pour les enfants et les jeunes jusqu'à 20 ans (nés en 2001 et après) peuvent être réalisés dans le respect des prescriptions actuellement en vigueur en matière de protection (édictées par la Confédération, les cantons et les exploitants des installations sportives). Les camps de sport avec des jeunes de plus de 20 ans (nés en 2000 ou avant) ne sont pas autorisés. En savoir plus

Quelles sont les restrictions qui s'appliquent aux activités sportives?
On fait la distinction entre le sport en plein air et le sport en salle. Les activités sportives en plein air sont possibles dans des groupes de 15 personnes au maximum (moniteur compris), sans contacts corporels et en maintenant une distance de 1,5 mètre ou en portant un masque en permanence. Les installations sportives correspondantes peuvent rouvrir. Les activités sportives en salle restent interdites, indépendamment du sport et de la surface disponible. Les installations correspondantes ainsi que les centres de fitness doivent rester fermés.

Les sports de contact sont-ils autorisés?
Non.

Quels sont les sports qui ne sont plus autorisés?
Tous les sports impliquant un contact corporel, tels que les sports de combat ou la danse, mais aussi les sports dans lesquels les contacts ne peuvent être évités, tels que le football, le hockey sur glace, le basketball ou le volleyball. Les entraînements individuels ou techniques sans contacts restent toutefois autorisés dans ces sports.

Existe-t-il une limite dans la taille des groupes?
Oui. Un groupe peut être constitué de 15 personnes au maximum, moniteur compris.

Est-ce que plusieurs groupes de 15 personnes au maximum peuvent faire du sport en même temps?
Plusieurs groupes peuvent en principe s'entraîner en même temps à condition qu'ils soient toujours clairement identifiables comme des groupes indépendants et que leurs membres ne se rapprochent pas les uns des autres et ne se mélangent pas (y compris les moniteurs) pendant toute la durée de l'entraînement.

Une surface minimale est-elle prescrite pour la pratique du sport sur des installations en plein air?
Oui, chaque personne doit disposer d'au moins 10 m². Dès lors, la capacité maximale de l’installation doit être fixée et indiquée dans le plan de protection correspondant.

Existe-t-il une capacité maximale pour les installations telles que les patinoires ou les pumptracks?
Oui. La surface minimale de 10m² par participant s'applique également à ces installations (cf. question précédente). En outre, la taille de groupe ne peut pas dépasser 15 personnes. Toutefois, pour autant que suffisamment d'espace soit disponible et que le plan de protection soit respecté, le nombre total de personnes présentes sur l'installation peut dépasser 15. Lorsque des personnes de moins de 20 ans (nées en 2001 ou après) et de plus de 20 ans (nées en 2000 ou avant) utilisent l'installation en même temps, la capacité maximale est définie en fonction du nombre total de personnes. 

Une surface minimale est-elle prescrite?
Non.

Fait-on la distinction entre les sports en salle et les sports de plein air?
Oui (cf. première question).

Les compétitions peuvent-elles avoir lieu?
Non.

Existe-t-il des périodes d'interdiction d'accès pour les installations sportives?
Non.

Qui décide de l'ouverture d'une installation?
Son exploitant.

Combien d'entraîneurs sont admis?
Autant que lorsque les entraînements ou les compétitions ont lieu sans restrictions.

Le port du masque est-il obligatoire lors de la pratique sportive?
Non, sauf si la distance minimale de 1,5 mètre ne peut pas être respectée.

Le fait d'être vacciné donne-t-il droit à des avantages dans le domaine du sport?
Non, pas pour l'instant. Le Conseil fédéral n'a encore pris aucune décision en la matière.

Quelles sont les règles qui s'appliquent aux groupes constitués d'enfants ou de jeunes et de personnes âgées de plus de 20 ans?
Dans ce cas, ce sont les prescriptions concernant les personnes âgées de plus de 20 ans (nées jusqu'en 2000) qui s'appliquent.

Quelles sont les installations sportives qui doivent rester fermer?
Toutes les installations de sport et de loisirs en salle.

Est-ce que les fitness ainsi que les studios de yoga et de Pilates doivent-ils aussi rester fermés?
Oui, ils sont considérés comme des installations sportives.

Les espaces intérieurs tels que les vestiaires peuvent-ils être utilisés pour la pratique du sport en plein air?
Les espaces intérieurs d'installations et d'exploitations nécessaires à la pratique d'activités sportives en plein air (halls d'entrée, sanitaires et vestiaires) peuvent rester ouverts pour autant qu'ils disposent d'un plan de protection. Chaque personne doit disposer de 10 m² au moins. Dans les installations et les exploitations dont la surface ne dépasse pas 30 m², la surface minimale est de 6 m² par personne. 

Est-il possible d'utiliser seul une installation sportive?
Une installation sportive ne peut continuer à être utilisée que par ses employés (entraînements dispensés en ligne).

Est-il permis de proposer des entraînements individuels au client à la maison?
Seules les activités sportives en plein air sont autorisées. Les entraînements en salle de toutes sortes sont pour l’instant interdits jusqu’à fin février, sauf pour les enfants et les jeunes de moins de 16 ans ainsi que les sportifs d’élite. Les entraînements chez le client ou le coach à la maison ne sont de ce fait pas possibles. Il est également interdit de mettre une salle à disposition d’un client pour son utilisation personnelle.

Qu’en est-il des sports équestres?
Aucune restriction ne s’applique aux heures d’ouverture des installations équestres, car les chevaux doivent également pouvoir se promener le dimanche et les jours fériés.

La gymnastique parents-enfants est-elle encore possible?
Pas si elle a lieu en salle. En plein air, elle est autorisée dans le respect des prescriptions en vigueur. Les groupes sont limités à 15 personnes au maximum, enfants compris.

Les espaces de restauration des installations de sport et de loisirs peuvent-ils ouvrir?
Uniquement dans le respect des prescriptions en vigueur dans le domaine de la restauration.

Les spectacles de théâtre et de danse sont-ils autorisés ?
Fondamentalement, les manifestations sont interdites. Seules sont autorisées les performances de troupes ou d'orchestres professionnels sans public, par exemple pour une retransmission en direct à la télévision ou en streaming.

La danse est-elle autorisée pour des personnes vivant dans le même ménage?
Oui, pour autant qu'elle ne soit pas pratiquée dans un studio de danse ou une autre installation en salle. Les entraînements réalisés par des professeurs de danse au domicile de leurs clients ou à leur propre domicile ne sont toutefois pas autorisés. Il n'est pas autorisé non plus de mettre des espaces à disposition de clients, quel que soit leur lien.

Les entraînements à caractère thérapeutique sont-ils autorisés?
Les activités sportives réalisées à titre de traitements physiothérapeutiques dans le domaine médical et sur ordonnance médicale sont autorisées. Le patient doit toutefois être en possession d’une ordonnance médicale ad hoc. Si tel est le cas, les entraînements à caractère thérapeutique sous forme de leçons individuelles sont autorisés. Distanciation sociale, port du masque obligatoire et respect des règles d’hygiène restent de mise. Il incombe ensuite, le cas échéant, au responsable d’une salle de sport de décider s’il veut ouvrir.

Qu'en est-il de la gymnastique postnatale, de la gymnastique pendant la grossesse et des cours de préparation à l'accouchement?
Ces activités ne relèvent pas du sport, mais de la santé. Les cours correspondants peuvent donc avoir lieu pour autant qu'ils soient dispensés par des professionnels de la santé reconnus par le droit fédéral ou cantonal (infirmières, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciennes, optométristes, ostéopathes). Au surplus, l'élaboration et l'application de plans de protection reste de mise.

L'OFSPO peut-il délivrer des autorisations?
Non. Ce sont les dispositions de l'ordonnance qui s'appliquent.

L'OFSPO contrôle-t-il le respect des prescriptions dans le domaine du sport?
Non. Il incombe aux autorités cantonales et communales de contrôler le respect des mesures en vigueur.

Les personnes concernées doivent-elles être informées de la saisie de leurs coordonnées ainsi que du fait qu'il existe un risque d'infection en raison du non-respect des distances et des mesures barrières?
Oui. En outre, une personne peut être refoulée d'une manifestation si elle refuse de fournir ses données.

La protection des données est-elle garantie lors du traçage des contacts?
La collecte des données n'est possible que si la personne concernée en a été informée et que cette mesure est proportionnée, donc que les autres mesures telles que le respect des distances ou le port du masque ne sont pas possibles. Dans ce cas, l'organisateur doit conserver les données pendant 14 jours (durée d'incubation) de manière que toutes les personnes ayant été en contact étroit avec une personne infectée puissent être contactées. La mise en œuvre du traçage des contacts relève de la compétence des médecins cantonaux.

Quand est-il suffisant de ne saisir les données que d'une seule personne au sein d'un groupe?
Lorsque le groupe est une famille ou que ses membres se connaissent manifestement.

Quelle distinction est-elle faite entre le sport populaire et le sport d'élite dans le contexte des mesures?
Sont considérés comme sportifs d'élite les athlètes qui appartiennent au cadre national d'une fédération sportive nationale ou les équipes qui appartiennent à une ligue relevant principalement du sport professionnel. Tous les autres relèvent du sport populaire.

Comment fait-on la distinction entre sport populaire et sport d'élite dans le contexte des mesures?
Sont considérés comme sportifs d'élite les athlètes qui disposent d'un carte nationale ou régionale de sportif d'élite (Swiss Olympic Card) ou qui appartiennent à un cadre national d'une fédération sportive ainsi que les équipes qui appartiennent à une ligue professionnelle ou semi-professionnelle ou encore une ligue nationale de la relève. Si la ligue est professionnelle ou semi-professionnelle seulement pour l'un des deux sexes, les entraînements et les compétitions sont tout de même possibles dans la ligue correspondante de l'autre sexe. Tous les autres cas de figure relèvent du sport populaire (amateur).

Les camps peuvent-ils avoir lieu?
A partir du 1er mars 2021, les camps de sport pour les enfants et les jeunes jusqu'à 20 ans (nés en 2001 et après) peuvent être réalisés dans le respect des prescriptions actuellement en vigueur en matière de protection (édictées par la Confédération, les cantons et les exploitants des installations sportives). Les camps de sport avec des jeunes de plus de 20 ans (nés en 2000 ou avant) ne sont pas autorisés. En savoir plus

Comment fait-on la distinction entre sport populaire et sport d'élite dans le contexte des mesures?
Sont considérés comme sportifs d'élite les athlètes qui disposent d'un carte nationale ou régionale de sportif d'élite (Swiss Olympic Card) ou qui appartiennent à un cadre national d'une fédération sportive ainsi que les équipes qui appartiennent à une ligue professionnelle ou semi-professionnelle ou encore une ligue nationale de la relève. Si la ligue est professionnelle ou semi-professionnelle seulement pour l'un des deux sexes, les entraînements et les compétitions sont tout de même possibles dans la ligue correspondante de l'autre sexe. Tous les autres cas de figure relèvent du sport populaire (amateur).

Qui détermine si un athlète fait partie d'un cadre national?
La fédération sportive concernée. Lorsqu'aucun cadre précis n'est défini au sein d'une fédération, sont considérés comme sportifs d'élite les athlètes régulièrement sélectionnés par la fédération nationale concernée pour participer à des compétitions internationales dans leur sport et leur catégorie.

Qui définit si une ligue est professionnelle ou semi-professionnelle?
Il incombe aux fédérations sportives de le définir sur la base de critères. Une classification des ligues figure notamment à l'art. 12b de la loi COVID-19 (RS 818.102) en lien avec les contributions à fonds perdu. La notion de professionnalisme ne se limite donc pas aux aspects économiques mais relève aussi d'autres facteurs, comme la forme que revêtent les entraînements.

Combien de sportifs d'élite au maximum peuvent faire du sport ensemble?
Le nombre maximal de sportifs individuels dans un groupe n'est pas défini. Il dépend de la capacité d'accueil de la salle qui est fixée dans le plan de protection de l'exploitant de la salle. Les groupes peuvent être constitués de 15 personnes au maximum. Les équipes fixes (p. ex. partenaires de double en tennis ou équipages d'aviron) peuvent s'entraîner ensemble.

Est-ce que les installations sportives et de loisirs peuvent être utilisées par des sportifs d'élite après 19h ainsi que le dimanche et les jours fériés?
Oui.

Quelles prescriptions s'appliquent aux activités dans le domaine du sport avec des enfants dans les classes du degré primaire?
Ce point relève de la compétence des cantons. Pour toute question à ce sujet, contacter les autorités cantonales.

Quelles sont les prescriptions qui s'appliquent aux activités sportives au degré secondaire II?
Cette question est du ressort des cantons. Les questions dans ce domaine doivent donc être adressées aux autorités cantonales.

Combien de spectateurs sont admis?
Aucuns. Seules sont admises les personnes présentes dans le cadre de leur activité professionnelle (sportifs, membres de l’encadrement, entraîneurs, etc.) ainsi que les bénévoles.

Pourquoi les domaines skiables peuvent-ils rester ouverts?
Le Conseil fédéral a décidé le 12 décembre 2020 que les domaines skiables pouvaient rester ouverts pour autant que les conditions selon l'art. 5c de l'ordonnance COVID-19 situation particulière soient respectées.