Update: 17.09.2021, 09h00; en vigueur à partir du 13 septembre 2021

Questions et réponses

Quelles sont les mesures qui s'appliquent aux activités sportives?
Toutes les restrictions sont levées en ce qui concerne les activités sportives ou culturelles réalisées à l'extérieur. Pour les activités réalisées à l'intérieur, voir les questions ci-après (nouvelles dispositions comprenant le certificat COVID obligatoire).

Quelles sont les règles qui s'appliquent à la pratique du sport en salle avec l'introduction du certificat COVID obligatoire?
Les personnes de plus de 16 ans qui souhaitent pratiquer du sport en salle doivent obligatoirement disposer d'un certificat COVID qui atteste qu'elles sont vaccinées ou guéries ou qu'elles ont été testées. Informations complémentaires sur le certificat.

Qui prend en charge les coûts des tests permettant d'obtenir un certificat?
A partir du 1er octobre 2021, les personnes qui se font tester pour obtenir un certificat devront en assumer elles-mêmes les coûts. Par contre, il reste possible de se faire vacciner gratuitement. Informations complémentaires sur la vaccination.

Dans quelles installations le certificat est-il obligatoire?
Dans les installations de loisirs, de sport et de divertissement qui comprennent également des espaces intérieurs accessibles au public, telles que les centres de fitness, les piscines et les parcs aquatiques, etc.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique-t-elle également dans les spas et les fitness des hôtels?
Oui.

Y a-t-il des exceptions à l'obligation de disposer d'un certificat dans le domaine du sport?
Oui. Ne sont pas concernées par cette obligation les activités réalisées dans des groupes de 30 personnes au maximum qui s'entraînent dans des espaces séparés, dans des groupes stables ou dans un club, et qui ne se mélangent pas avec d'autres groupes ou utilisateurs. L'organisateur des activités doit en outre connaître l'identité des participants. Un groupe est considéré comme stable même si certains participants sont absents pour cause de maladie ou de vacances. Il est également possible d’accepter de temps à autre des personnes pour des entraînements de découverte. Par ailleurs, les locaux doivent disposer d'une aération efficace et ne peuvent être remplis, en cas de manifestation, qu’aux deux tiers de leur capacité.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique-t-elle également aux studios de yoga ou de Pilates indépendants?
Non, le certificat n'y est pas obligatoire. Les offres doivent toutefois avoir lieu dans des groupes stables de 30 personnes au maximum (moniteur compris) et dans des espaces séparés. Un groupe est considéré comme stable même si certains participants sont absents pour cause de maladie ou de vacances. Il est également possible d’accepter de temps à autre des personnes pour des entraînements de découverte. Par ailleurs, un plan de protection demeure obligatoire et les locaux doivent disposer d'une aération efficace. Les instructeurs doivent en outre obligatoirement porter un masque lorsque les distances ne peuvent pas être maintenues.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique-t-elle également aux entraîneurs personnels?
Non. Les entraîneurs personnels doivent toutefois obligatoirement porter un masque lorsque les distances ne peuvent pas être maintenues. Un plan de protection doit en outre être élaboré et les locaux doivent disposer d'une aération efficace.

Qu'en est-il lorsque les instructeurs de yoga ou de Pilates et les entraîneurs personnels disposent d'un certificat?
Lorsque toutes les personnes présentes disposent d'un certificat COVID valable, le port du masque n’est pas obligatoire. Dans le cas contraire, cette obligation demeure.

Qu’en est-il des moniteurs qui dispensent des leçons de natation?
Le moniteur dispensant un entraînement de natation dans le cadre d’un club (ou d'une école de natation) n’est pas soumis à l’obligation de disposer d'un certificat COVID pour autant que le club occupe seul la piscine couverte en tant que groupe (pas de mélange avec le public). Dans tous les autres cas, l'entraîneur ou l’enseignant doit disposer d’un certificat à moins qu’il ne s’agisse d’un collaborateur de la piscine.

Les salles triples ayant déployé leurs cloisons amovibles sont-elles considérées comme des espaces séparés?
En principe oui. Elles peuvent donc accueillir trois groupes de 30 personnes au maximum, mais qui ne doivent pas se mélanger. L'utilisation des autres installations doit être réglée dans un plan de protection (p. ex. douches, obligation du port du masque dans les toilettes et les vestiaires).

L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique-t-elle également au personnel des installations concernées par cette obligation?
Non, mais l'employeur peut exiger de ses employés qu'ils disposent d'un tel certificat et contrôler l'existence de celui-ci si cela permet de déterminer des mesures de protection appropriées ou de réaliser des tests. Le cas échéant, l'employeur doit le mentionner par écrit et tenir compte de l'avis de ses employés. Les résultats de l'examen des certificats ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins par l'employeur. Il ne doit y avoir aucune discrimination entre les personnes vaccinées ou guéries et les personnes non vaccinées.

Qu'en est-il des grandes manifestations se déroulant à l'extérieur et réunissant plus de 1000 personnes?
L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique aux manifestations de plus de 1000 personnes.

Quand est-il possible de se passer du certificat COVID pour les manifestations se déroulant à l'extérieur et quelles sont les autres dispositions qui s'appliquent alors?
Lorsque le nombre maximal de personnes (y compris les participants) ne dépasse pas 1000. La jauge de 1000 personnes n'est autorisée que si tous les visiteurs sont assis. Lorsque certains d'entre eux peuvent rester debout ou circuler librement, seules 500 personnes sont admises. Dans ce cas, les participants ne sont toutefois pas comptés. Les installations ne peuvent être occupées qu'aux deux tiers de leurs capacités. Toute forme de danse est par ailleurs interdite, quelle que soit la manifestation.

Des compétitions entre deux équipes peuvent-elles avoir lieu à l'intérieur sans certificat COVID?
L'obligation de disposer d'un certificat COVID s’applique notamment aussi aux compétitions par équipes dans le domaine amateur dans la mesure où il y a là un brassage de personnes (interaction de deux équipes/groupes) et que le critère de stabilité en termes de composition des groupes n’est de ce fait plus garanti.

Tous les bénévoles doivent-ils disposer d'un certificat ou cette décision est-elle prise par l'organisateur de la manifestation?
S'ils sont rémunérés, les bénévoles doivent être considérés comme des collaborateurs de l'organisateur. À ce titre, ils ne sont donc pas tenus de disposer d'une certificat COVID. L'organisateur peut toutefois également exiger des bénévoles qu'ils disposent d'un tel certificat si les circonstances l'exigent. Sans certificat, le port du masque est obligatoire et les distances doivent être respectées. Les modalités doivent être réglées dans le plan de protection. Les coordonnées des personnes doivent en outre être saisies (liste de présence avec heures précises de présence et lieu d'engagement).

Existe-t-il une limite concernant la taille des groupes?
Cf. questions précédentes concernant les exceptions à l'obligation de disposer d'un certificat.

Y a-t-il d'autres règles à respecter dans les espaces intérieurs?
Oui, pour les manifestations regroupant 30 participants au maximum, le port du masque reste obligatoire dans les espaces où l’on ne fait pas de sport (vestiaires, halls d'entrée, etc.).

Quelles sont les règles pour les manifestations dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un certificat COVID?
Il n’y a pas de restrictions pour les manifestations qui limitent l’accès aux personnes en possession d’un certificat COVID, y compris pour les grandes manifestations. Il convient néanmoins de définir dans un plan de protection de quelle manière l'accès est limité aux personnes munies d'un certificat COVID. Les manifestations réunissant plus de 1000 personnes nécessitent en outre une autorisation cantonale (p. ex. les matchs dans les deux principales ligues de hockey sur glace et de football).

Qu'en est-il des grandes manifestations?
Les grandes manifestations sont des manifestations qui regroupent plus de 1000 personnes (participants et spectateurs). Elles ne peuvent être réalisées qu'avec l'autorisation du canton et ne sont accessibles qu'aux personnes munies d'un certificat COVID. En dehors d’un plan de protection obligatoire, elles ne sont soumises à aucune restriction (toutes les restrictions en vigueur jusqu'à présent, comme la limitation du nombre de personnes, sont donc levées).

Les enfants doivent-ils présenter un certificat pour participer à une grande manifestation?
Non, conformément aux dispositions régissant l’accès aux grandes manifestations, les enfants et jeunes de moins de 16 ans ne doivent pas obligatoirement disposer d’un certificat COVID.

Les organisateurs de manifestations qui proposent des tests sur place doivent-ils établir un certificat?
Les organisateurs qui proposent des tests sur place doivent également avoir la possibilité d'établir des certificats, car ils les vérifient à l’entrée.
Un certificat COVID simplifié sera-t-il suffisant pour les grandes manifestations?
Oui. Un certificat simplifié valide est suffisant pour participer à une grande manifestation, car il contient toutes les informations pertinentes.

Les stands de vente à emporter sont-ils autorisés dans les stades?
Oui. À l’extérieur, il n’y a pas de restrictions. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation réservée aux personnes en possession d’un certificat COVID, la consommation est également possible partout dans les espaces intérieurs.

Les stands de nourriture à l’emporter sont-ils autorisés lors de manifestations en salle sans certificat COVID?
Non.

Est-il possible de réaliser des camps?
Les camps peuvent être réalisés en tenant compte des réglementations et des plans de protection en vigueur.

Qui décide de l’ouverture d’une installation?
Son exploitant.

Les espaces intérieurs tels que les vestiaires peuvent-ils être utilisés?
Oui. Les halls d’entrée, sanitaires et vestiaires peuvent rester ouverts pour autant qu’ils disposent d’un plan de protection. L'obligation du port du masque y reste obligatoire.

L’OFSPO peut-il délivrer des autorisations?
Non. Ce sont les dispositions de l’ordonnance qui s’appliquent.

L’OFSPO contrôle-t-il le respect des prescriptions dans le domaine du sport?
Non. Il incombe aux autorités cantonales et communales de contrôler le respect des mesures en vigueur.

Les personnes concernées doivent-elles être informées de la saisie de leurs coordonnées ainsi que du fait qu’il existe un risque d’infection en raison du non-respect des distances et des mesures barrières?
Oui. En outre, une personne peut se voir interdire l’accès à une manifestation être refoulée d’une manifestation si elle refuse de fournir ses données.

La protection des données est-elle garantie lors du traçage des contacts?
La collecte des données n'est possible que si la personne concernée en a été informée et que cette mesure est proportionnée, donc que les autres mesures telles que le respect des distances ou le port du masque ne sont pas possibles. Dans ce cas, l'organisateur doit conserver les données pendant 14 jours (durée d'incubation) de manière que toutes les personnes ayant été en contact étroit avec une personne infectée puissent être contactées. La mise en œuvre du traçage des contacts relève de la compétence des médecins cantonaux.

Où peut-on trouver des informations concernant les compétitions internationales?
Auprès de Swiss Olympic.