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Conséquences du coronavirus sur le sport

Vous trouverez ici les informations actuelles concernant les aides financières de la Confédération dans le domaine du sport.

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Lors de sa séance du 17 décembre, le Conseil fédéral a décidé de limiter la validité du certificat COVID aux personnes guéries ou vaccinées (2G) et d'imposer également un test dans certains cas (2G+). Cela aura aussi des répercussions sur le sport. Vous trouverez toutes les informations utiles dans le communiqué de presse et les FAQ.

Lors de sa séance du 19 janvier, le Conseil fédéral a décidé de prolonger  ces mesures jusqu'au 31 mars 2022. 

Nouvelles recommandations concernant les camps de sport en février

En raison de la situation épidémiologique qui demeure préoccupante, l’OFSP, l’OFSPO, l’OFAS et l’OFC recommandent de n’organiser de camps d’enfants et de jeunes qu’en petits groupes (deux classes maximum) en février 2022. Pour les camps de mars 2022, aucune recommandation définitive ne peut encore être donnée. Celle-ci dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.

L’organisation d’un camp demeure toutefois possible si le canton dans lequel il est prévu l’autorise. Le cas échéant, les conditions fixées par les autorités doivent être respectées et les plans de protection doivent être élaborés dans le respect des conditions cadres définies par la Confédération.

 


Questions et réponses

Update: 20.12.2021, 17h10; en vigueur à partir du 17 décembre 2021

Questions et réponses

Quelles sont les mesures qui s'appliquent aux activités sportives?
Aucune restriction ne s'applique aux activités sportives ou culturelles réalisées à l'extérieur. Pour les activités réalisées à l'intérieur, voir les questions ci-après (nouvelles dispositions comprenant la règle des 2G pour le certificat COVID obligatoire).

Quelles sont les règles qui s'appliquent à la pratique du sport en salle avec l'introduction de la règle des 2G pour le certificat COVID?
Les personnes de plus de 16 ans qui souhaitent pratiquer du sport en salle doivent obligatoirement disposer d'un certificat COVID 2G qui atteste qu'elles sont vaccinées ou guéries. Dans certains cas, un certificat 2G+ (qui prouve qu'elles ont également été testées) est nécessaire. Dans ce cas de figure, un test n'est pas nécessaire si la vaccination ou la guérison remonte à 120 jours au maximum. Informations complémentaires concernant le certificat.

Le port du masque est-il obligatoire pendant la pratique sportive?
Pas à l'extérieur. À l'intérieur en revanche, le port du masque est obligatoire dans tous les locaux accessibles au public, excepté durant la pratique du sport à proprement parler pour les personnes vaccinées, guéries et présentant un test négatif (2G+) dans le sport amateur et le sport populaire.

Toutes les personnes qui désirent pratiquer du sport en salle doivent-elles se faire tester?
Non. Les personnes dont la vaccination complète (ou dose de rappel) ou la guérison remonte à 120 jours au maximum ne doivent pas se faire tester.

Quels sont les tests qui permettent d’obtenir un certificat COVID?    Vous pouvez obtenir un certificat en effectuant un test PCR ou un test antigénique donnant un résultat négatif. Le test antigénique doit être réalisé par prélèvement naso-pharyngé. Les tests réalisés par prélèvement uniquement nasal ne sont pas admis. Les auto-tests ne permettent pas non plus d’obtenir un certificat, tout comme les tests effectués à l’étranger. Les certificats obtenus sont valables 72h après le prélèvement pour un test PCR et 24h pour un test antigénique. Un test sérologique positif permet aussi d’obtenir un certificat. Celui-ci n’est valable qu’en Suisse et pour une durée de 90 jours. Les tests sérologiques réalisés avant le 16 novembre 2021 n’ouvrent pas droit à un certificat. Par ailleurs, les certificats obtenus sur la base d’un test sérologique positif ne permettent pas d’accéder aux manifestations soumises à la règle des 2G+.

La règle des 2G+ peut-elle être imposée à la place de celle des 2G?
Oui, les exploitants peuvent limiter l'accès à leurs installations aux personnes vaccinées ou guéries qui ont également été testées.

La règle des 2G s'applique-t-elle également aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans?
Non. Et les enfants et les jeunes ne sont pas soumis non plus à l'obligation de porter un masque.

Quand la règle des 2G+ doit-elle être mise en place pour un entraînement?                                                                                                             La règle des 2G+ s’applique dès lors que le port (correct) du masque n’est pas possible pour une activité donnée (p. ex. natation ou aquajogging).

Qui prend en charge les coûts des tests permettant d'obtenir un certificat?
Les tests PCR individuels pour les personnes symptomatiques, pour les personnes en contact et pour le diagnostic de confirmation (lorsqu'un test en pool s'est révélé positif) continuent d'être payés par la Confédération. Ils ne donnent toutefois pas droit à un certificat. À partir du 18 décembre 2021, la Confédération prendra en charge les coûts des tests rapides antigéniques qui permettent d'obtenir un certificat COVID. La participation individuelle à des tests PCR salivaires en pool est également payée. Les organisateurs de ces tests collectifs sont tenus de délivrer un certificat COVID en cas de résultat négatif au plus tard à partir du 17 janvier 2022. Comme jusqu'à présent, les autotests, les tests PCR individuels qui donnent lieu à l'établissement d'un certificat, et les tests d'anticorps doivent être payés par le patient lui-même. Informations complémentaires.

Le certificat COVID est-il aussi obligatoire pour les manifestations en plein air?
Le certificat COVID n'est en principe pas obligatoire pour les manifestations sportives en plein air, sauf lorsqu'elles réunissent plus de 300 personnes. Dans ce cas, l'accès est limité aux personnes vaccinées, guéries ou présentant un test négatif.

Quelles sont les règles qui s'appliquent aux sportifs d'élite détenteurs d'une Swiss Olympic Card nationale ou régionale ainsi qu'aux équipes évoluant dans un championnat professionnel ou semi-professionnel?
Pour autant qu'elles disposent d'un certificat COVID 3G, les personnes concernées peuvent accéder aux espaces intérieurs accessibles au public et ne doivent pas porter de masque. Là aussi, des restrictions plus contraignantes imposées par l’exploitant ou l’organisateur d’une manifestation sont réservées, c’est-à-dire que ceuxci pourraient également exiger des sportifs dans le domaine professionnel le respect de la règle des « 2G », voire des « 2G+ ».

Qui est chargé du contrôle de la validité des certificats?
L'organisateur ou le/la responsable de l'activité sportive.

Dans quelles installations le certificat 2G est-il obligatoire?
Dans les installations de loisirs, de sport et de divertissement librement accessibles au public dans lesquelles les personnes ne restent pas uniquement à l'extérieur.

Qu'en est-il des piscines couvertes, parcs aquatiques et saunas?
Le certificat 2G+ y est obligatoire, car ces activités ne peuvent pas être pratiquées sans masque.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID 2G+ s'applique-t-elle également dans les spas et les fitness des hôtels?
Oui.

L’obligation de présenter un certificat 2G s’applique-t-elle aussi aux cours de préparation à l’accouchement et aux cours de gymnastique postnatale?
Oui. La seule exception concerne les cours qui sont dispensés par du personnel médical reconnu selon le droit fédéral ou cantonal et qui fait donc partie des professionnels de la santé. Dans ce cas cependant, les participantes comme le personnel doivent porter un masque.

Y a-t-il des exceptions à l'obligation de disposer d'un certificat COVID2G pour la pratique d'activités sportives en intérieur dans les locaux accessibles au public?
Non. L'obligation de disposer d'un certificat COVID 2G s'applique à toutes les activités sportives réalisées dans des locaux accessibles au public et ne dépend ni de la surface disponible ni de la taille des groupes.

Les entraîneurs présents doivent-ils aussi être en possession d’un certificat 2G pour se rendre dans les espaces intérieurs accessibles au public?
Oui et ce quel que soit leur degré d’implication dans l’entraînement ou la compétition.

Quelle règle s’applique pour les arbitres?                                                      Les arbitres participent au match et sont de ce fait également soumis à la règle des 2G+ si les athlètes ne portent pas de masque pendant qu’ils jouent. Dans le sport professionnel, ce sont les prescriptions fixées par les différentes ligues qui s’appliquent.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID 2G s'applique-t-elle également aux espaces intérieurs qui ne sont pas accessibles au public (p. ex. garage privé abritant des appareils de fitness)?
Non. Il n'est cependant pas autorisé de contourner les règles. Les espaces qui ne sont pas accessibles au public ne doivent pas avoir un caractère commercial.

Qu’entend-on par «caractère commercial» dans la question précédente?
Il est ici question de la rétribution: dès lors qu’une rétribution est prévue pour l’utilisation de locaux privés, et sous quelque forme que ce soit, ces derniers sont considérés comme des locaux accessibles au public et sont soumis à l’obligation de présenter un certificat COVID 2G.

Est-il possible de s’entraîner seul-e avec un-e coach sans certificat?
Oui. Si l’entraînement a lieu au domicile du/de la client e, le certificat n’est exigé ni pour l’entraîneur ni pour son/sa client e. Il en va de même pour le port du masque. Si l’entraînement a lieu dans les locaux de l’entraîneur ou dans les locaux loués à des tiers, tant l’entraîneur que son/sa client e doivent disposer d’un certificat 2G. Si les coordonnées des deux personnes sont relevées, le masque peut être retiré durant la pratique sportive.

La pratique du sport dans des groupes de moins de 30 personnes composés de membres d'une même famille et/ou d'amis est-elle considérée comme un rassemblement dans le cercle familial et/ou entre amis et n'est-elle donc pas soumise à l'obligation de disposer d'un certificat COVID?
Uniquement à l'extérieur ou dans des espaces intérieurs qui ne sont pas accessibles au public. À l'intérieur, uniquement lorsque toutes les personnes de plus de 16 ans sont vaccinées ou guéries. Si l'une d'elle ne l'est pas, le nombre de personnes autorisées à se rassembler est de 10.

Les exploitants d'installations sportives ou les organisateurs d'activités sportives peuvent-ils limiter l'accès aux seules personnes disposant d'un certificat 2G+ (vaccinées ou guéries et testées)? Quel est l'intérêt de cette mesure?
Toutes les manifestations ainsi que tous les établissements publics soumis à l'obligation de disposer d'un certificat COVID ont la possibilité de limiter l'accès aux personnes vaccinées ou guéries et testées et à renoncer ainsi à l'obligation de porter un masque. Les personnes vaccinées ou guéries sont nettement moins contagieuses et moins susceptibles de développer une forme grave de la maladie ou de devoir être hospitalisées en cas d'infection.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique-t-elle également au personnel des installations concernées par cette obligation?
Non, mais l'employeur peut exiger de ses employés qu'ils disposent d'un tel certificat et contrôler l'existence de celui-ci si cela permet de déterminer des mesures de protection appropriées ou de réaliser des tests. Le cas échéant, l'employeur doit le mentionner par écrit et tenir compte de l'avis de ses employés. Les résultats de l'examen des certificats ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins par l'employeur. Il ne doit y avoir aucune discrimination entre les personnes vaccinées ou guéries et les personnes non vaccinées.

Les employeurs du secteur sportif sont-ils tenus de prendre en charge les coûts des tests permettant d’obtenir un certificat valide réalisés par leurs employés dans l’exercice de leur profession?
Oui. En principe, les employés du secteur du sport (p. ex. les entraîneurs) sont dispensés de l’obligation de présenter un certificat dans l’exercice de leur profession (cf. art. 25 de l’ordonnance COVID-19 situation particulière). Si leur employeur en exige toutefois un, il doit supporter les coûts des tests qui permettent de l’obtenir.

Tous les bénévoles doivent-ils disposer d'un certificat 2G ou cette décision est-elle prise par l'organisateur de la manifestation?
Dans les établissements accessibles au public / manifestations dont l'accès est limité aux personnes disposant d'un certificat COVID 2G, celui-ci est impératif pour toutes les personnes actives sur place et qui n'entretiennent pas de rapport de travail avec l'exploitant/organisateur. Cela concerne donc notamment les bénévoles. Les dispositions relatives au droit du travail (art. 25 de l'ordonnance COVID-19) / Le devoir de diligence de l'employeur ne s'appliquent que s'il existe un contrat de travail.

Comment définit-on les bénévoles lors d'une manifestation?
Il s'agit de volontaires sans lesquels les organisateurs ne pourraient pas réaliser leur manifestation.

Les enfants doivent-ils présenter un certificat pour participer à une grande manifestation?
Non, conformément aux dispositions régissant l’accès aux grandes manifestations, les enfants et jeunes de moins de 16 ans ne doivent pas obligatoirement disposer d’un certificat COVID.

L'obligation de disposer du certificat COVID s'applique-t-elle à tous dans des groupes réunissant des personnes de plus et de moins de 16 ans?
Non. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas soumises à cette obligation.

Les organisateurs de manifestations qui proposent des tests sur place doivent-ils établir un certificat?
Les organisateurs qui proposent des tests sur place doivent également avoir la possibilité d'établir des certificats, car ils les vérifient à l’entrée.

Les stands de vente à emporter sont-ils autorisés dans les stades?
Oui. À l’extérieur, il n’y a pas de restrictions. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation réservée aux personnes en possession d’un certificat COVID, la consommation est également possible partout dans les espaces intérieurs.

Est-il possible de réaliser des camps?
En raison de la situation épidémiologique qui demeure préoccupante, l’OFSP, l’OFSPO, l’OFAS et l’OFC recommandent de n’organiser de camps d’enfants et de jeunes qu’en petits groupes (deux classes maximum) en février 2022. Pour les camps de mars 2022, aucune recommandation définitive ne peut encore être donnée. Celle-ci dépendra de l’évolution de la situation sanitaire. L’organisation d’un camp demeure toutefois possible si le canton dans lequel il est prévu l’autorise. Le cas échéant, les conditions fixées par les autorités doivent être respectées et les plans de protection doivent être élaborés dans le respect des conditions cadres définies par la Confédération. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

Qui décide de l’ouverture d’une installation?
Son exploitant.

Les espaces intérieurs tels que les vestiaires peuvent-ils être utilisés?
Oui. Les halls d’entrée, sanitaires et vestiaires peuvent rester ouverts pour autant qu’ils disposent d’un plan de protection. L'obligation du port du masque y reste obligatoire.

Obligation de porter un masque dans le domaine du sport professionnel: les sportifs professionnels doivent-ils porter un masque dans les vestiaires et les couloirs d'un stade?
Les mêmes règles que dans le monde du travail s'appliquent au sport professionnel. Il incombe aux employeurs, dans ce cas les clubs et les exploitants des stades, de fixer les mesures de protection correspondantes dans leur plan de protection.

Les exploitants d'installations sportives qui dirigent également des cours dans leurs locaux doivent-ils disposer d'un certificat COVID 2G?
Oui.

Les moniteurs qui louent des locaux à des tiers pour dispenser leurs cours doivent-ils disposer d'un certificat COVID 2G?
Oui.

Les moniteurs qui dispensent des cours dans le cadre de rapports de travail avec un employeur doivent-ils disposer d'un certificat COVID 2G?
Non. Les moniteurs et monitrices qui exercent cette activité dans le cadre de rapports de travail régis contractuellement ne sont pas soumis à l’obligation de présenter un certificat.

Si je me retrouve avec des amis pour une activité sportive, par exemple du foot en salle, de la danse ou du hockey sur glace, ou bien pour une activité culturelle, par exemple une troupe de théâtre ou une répétition musicale, est-ce que le certificat et le masque sont obligatoires ? Qui est responsable de le contrôler?
Toute activité sportive ou culturelle qui se déroule à l’intérieur requiert un certificat COVID 2G valide. Le port du masque est également obligatoire sauf s'il s'agit d'une activité soumise à la règle de la 2G+. L’organisateur de l’activité doit contrôler la validité du certificat.

Si je vais à la patinoire, quelles sont les règles à respecter?
Si la patinoire se trouve dans une halle, c’est la règle des 2G qui s’applique pour les personnes de plus de 16 ans. L’accès peut être réduit aux seules personnes vaccinées ou guéries et munies d’un résultat de test négatif ou d’un certificat de vaccination ou de guérison datant de moins de 120 jours (2G+). Dans ce cas, le port du masque n’est pas obligatoire. Si la patinoire se trouve en extérieur ou si elle couverte mais ouverte sur au moins deux côtés et que 5m au moins séparent la glace du toit de la structure, le public comme les patineurs ne sont pas tenus de présenter un certificat COVID ni de porter un masque. 

En cas de doute, qui est compétent pour définir s'il s'agit d'une installation intérieure ou extérieure (p. ex. patinoire ouverte sur plusieurs côtés)?
Les instances cantonales compétentes.

Quelles sont les règles à respecter si l’on souhaite boire un verre au bar d’un restaurant ou d’une discothèque ?
Le certificat COVID 2G est en principe obligatoire. S'il n'est pas possible de consommer assis ou de porter un masque, c'est la règle des 2G+ qui s'applique. Dans un espace à l’intérieur, il n’est pas autorisé de boire ou de manger si on se tient debout. Il faut être assis pour se restaurer. Lorsqu’on se lève de table dans un espace intérieur d’un restaurant ou d’une discothèque, il faut porter un masque.

L'obligation de disposer d'un certificat COVID s'applique-t-elle également aux entraînements réalisés sur prescription médicale?
Non, pour autant qu'il s'agisse d'une offre de physiothérapie. Dans ce cas, tant le physiothérapeute que le patient doivent porter un masque. Cela vaut tant pour les entraînements individuels qu'en groupe.

L’OFSPO peut-il délivrer des autorisations?
Non. Ce sont les dispositions de l’ordonnance qui s’appliquent.

L’OFSPO contrôle-t-il le respect des prescriptions dans le domaine du sport?
Non. Il incombe aux autorités cantonales et communales de contrôler le respect des mesures en vigueur.

Les personnes concernées doivent-elles être informées de la saisie de leurs coordonnées ainsi que du fait qu’il existe un risque d’infection en raison du non-respect des distances et des mesures barrières?
Oui. En outre, une personne peut se voir interdire l’accès à une manifestation être refoulée d’une manifestation si elle refuse de fournir ses données.

La protection des données est-elle garantie lors du traçage des contacts?
La collecte des données n'est possible que si la personne concernée en a été informée et que cette mesure est proportionnée, donc que les autres mesures telles que le respect des distances ou le port du masque ne sont pas possibles. Dans ce cas, l'organisateur doit conserver les données pendant 14 jours (durée d'incubation) de manière que toutes les personnes ayant été en contact étroit avec une personne infectée puissent être contactées. La mise en œuvre du traçage des contacts relève de la compétence des médecins cantonaux.

Où peut-on trouver des informations concernant les compétitions nationales et internationales?
Auprès de Swiss Olympic.

Est-il possible de réaliser un cours ou un entraînement mixte réunissant des participants disposant du certificat 2G (avec un masque) et d'autres du 2G+ (sans masque) dans le même espace intérieur?
Non. Les deux cours/entraînements doivent être réalisés séparément.

Des cours peuvent-ils réunir tant des participants disposant du certificat 2G (avec un masque) que du 2G+ dans un centre de fitness?
Oui, pour autant que le cours réservé aux personnes disposant d'un certificat 2G+ ait lieu dans un local fermé et suffisamment aéré.

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