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Conséquences du coronavirus sur le sport

Vous trouverez ici les informations actuelles concernant les aides financières de la Confédération dans le domaine du sport.

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Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé d’assouplissements supplémentaires à partir du 26 juin, qui concernent aussi le sport.


Questions et réponses

Update: 25.06.2021, 17h40; en vigueur à partir du 23 juin 2021

Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé d’assouplissements supplémentaires à partir du 26 juin, qui concernent aussi le sport. Voici les principales questions et réponses en la matière.

  • Le soutien financier pour les cas de rigueur est du ressort des cantons
  • Pour toute question relative à votre sport en particulier, veuillez contacter la fédération sportive ou l’association sectorielle compétente. Pour toute question concernant les camps de sport, veuillez en revanche vous adresser à l'association de jeunesse concernée. Vous trouverez également de précieux conseils ainsi que des informations utiles sur le site de Swiss Olympic.
  • Les cantons peuvent en tout temps prendre des mesures plus restrictives que celles de la Confédération. Les mesures cantonales sont détaillées sur le portail Internet de chaque canton ainsi que sur le site Internet de la CDS. Les contacts et informations des autorités cantonales sont par ailleurs regroupés sur www.ch.ch.
  • Jeunesse+Sport: Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les camps J+S ainsi que les formations de base et formations continues sur www.jeunesseetsport.ch.

Questions et réponses

Qui doit disposer d'un plan de protection?
Les groupes à partir de 6 personnes (moniteurs compris) doivent disposer d'un plan de protection. Les exploitants des installations sportives également. Cette règle ne dépend pas de l'âge des participants et s'applique à toutes les activités sportives, également hors du cadre associatif.

Existe-t-il des prescriptions différentes en matière de plans de protection pour ce qui est des certificats COVID?
Oui. Dans tous les cas, une personne doit être désignée responsable de la mise en œuvre du plan de protection et des contacts avec les autorités compétentes.
Si l'accès est réservé aux personnes de plus de 16 ans munies d'un certificat COVID, le plan de protection doit contenir des dispositions concernant les mesures d'hygiène et la mise en œuvre des restrictions d'accès.

Si l'accès n'est pas réservé aux personnes de plus de 16 ans munies d'un certificat COVID, les mesures en matière d’hygiène et de distanciation ainsi que celles concernant l'application de l'obligation de porter un masque doivent être réglées dans le plan de protection. En outre, lors d'activités pratiquées en salle sans masque, sans distance et sans séparations, il convient de saisir les coordonnées des personnes présentes.

Qui valide les plans de protection?
Les plans de protection ne sont pas validés par la Confédération. Les autorités cantonales peuvent toutefois exiger que les plans de protection leur soient remis.

Les plans de protection existants doivent-ils être adaptés sur la base des nouvelles règles?
Oui.

À qui faut-il adresser des questions de détail en ce qui concerne les plans de protection et leur mise en œuvre?
À la fédération sportive ou à l'association sectorielle compétente.

À quoi peut-on se reporter pour établir un plan de protection?
Au plan général de la fédération sportive ou de l’association sectorielle concernée ainsi qu’aux prescriptions en annexe de l'ordonnance COVID-19.

Faut-il être membre d'une fédération pour pouvoir se reporter à son plan général?
Non.

À quoi peut-on se reporter lorsqu’un sport n’est rattaché à aucune fédération?
Au plan général d’une fédération chapeautant un sport apparenté ou directement aux prescriptions figurant dans l’ordonnance.

 

Quelles sont les mesures qui s'appliquent aux activités sportives?
Toutes les restrictions sont désormais levées en ce qui concerne les activités sportives ou culturelles réalisées à l'extérieur. A l'intérieur, les coordonnées des personnes doivent être saisies. L'obligation de porter un masque, de maintenir une distance minimale ou de réduire la capacité d’accueil des locaux est levée. Il n'est plus fait de distinction entre les tranches d'âge ou les niveaux, les mêmes règles s'appliquent à tout le monde dans le domaine du sport.

Les sports de contact sont donc également autorisés?
Oui.

Existe-t-il une limite concernant la taille de groupes?
Non.

Une surface minimale est-elle prescrite?
Non.

Les capacités peuvent-elles être utilisées entièrement?
Les installations de loisirs et de sport peuvent être utilisées au 100% de leur capacité. Les parcs aquatiques peuvent à nouveau ouvrir. Les installations ne peuvent être utilisées qu'aux deux tiers de leur capacité que dans le cas de manifestations sans certificat COVID (cf. questions ci-après).

Les compétitions peuvent-elles avoir lieu?
Oui.

Y a-t-il encore des restrictions dans les espaces extérieurs?
Il n’y a plus de restrictions à l’extérieur (p. ex. taille des groupes, port du masque, distance).

Y a-t-il des règles à respecter dans les espaces intérieurs?
S’agissant des activités dans les espaces intérieurs, il faut collecter les coordonnées des personnes et les locaux doivent être équipés d’une ventilation efficace. Sinon, il n’y a plus de restrictions. Si ces activités ont le caractère d’une manifestation, les règles concernant le nombre maximal de personnes s’appliquent (cf. questions ci-après). Le port du masque reste obligatoire dans les espaces où l’on ne fait pas de sport (vestiaires, halls d'entrée, etc.).


Quelles sont les règles pour les manifestations dont l’accès est réservé aux personnes munies d’un certificat COVID?
Il n’y a plus de restrictions pour les manifestations qui limitent l’accès aux personnes en possession d’un certificat COVID, y compris pour les grandes manifestations.
Les manifestations accueillant plus de 10 000 personnes sont donc à nouveau possibles dès le 26 juin et les installations peuvent être utilisées au 100% de leur capacité. Il convient néanmoins de définir dans un plan de protection de quelle manière l'accès est limité aux personnes munies d'un certificat COVID. Les manifestations réunissant plus de 1000 personnes nécessitent en outre une autorisation cantonale.

Qu'en est-il pour les manifestations sans certificat?
Les règles suivantes s'appliquent aux manifestations sans certificat COVID:
- Lorsque le public est assis: 1000 personnes sont admises au maximum, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
- Lorsque le public est debout ou se déplace: 250 personnes sont admises au maximum à l'intérieur et 500 à l'extérieur.
- Les installations peuvent être utilisées au maximum aux deux tiers de leur capacité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.
- A l'intérieur: port du masque obligatoire et restauration uniquement dans les espaces dédiés – aux places assises uniquement lorsque les coordonnées des personnes sont saisies.
- A l'extérieur: pas de port du masque obligatoire.
- Les manifestations et les concerts lors desquels le public danse sont interdites.


Peut-on se faire tester gratuitement avant les manifestations?
Rétroactivement au 1er juin 2021, lors de manifestations pour lesquelles un certificat COVID valable est nécessaire, le matériel de dépistage pour des tests rapides pour le SARS-CoV-2 sera remboursé de la même manière que les tests répétés dans les associations. Les coûts liés à l’infrastructure nécessaire pour effectuer les tests et au personnel spécialisé ne sont pas pris en charge. Ils sont à la charge de l’organisateur.

Qu'en est-il des grandes manifestations?
Les grandes manifestations sont des manifestations qui regroupent plus de 1000 personnes (participants et spectateurs). Elles ne peuvent être réalisées qu'avec l'autorisation du canton et ne sont accessibles qu'aux personnes munies d'un certificat COVID. En dehors d’un plan de protection obligatoire, elles ne sont soumises à aucune restriction (toutes les restrictions en vigueur jusqu'à présent, comme la limitation du nombre de personnes, sont donc levées).

Les enfants doivent-ils présenter un certificat pour participer à une grande manifestation?
Non. Conformément aux dispositions régissant l’accès aux grandes manifestations, les enfants et jeunes de moins de 16 ans n’ont pas besoin d’un certificat COVID pour accéder aux grandes manifestations. En effet, puisque la vaccination ne sera autorisée qu’à partir de l’été pour cette tranche d’âge, les certificats de vaccination ne pourraient pas être établis avant la phase 3 (phase de normalisation). Comme il est attesté que les enfants et les adolescents sont moins sensibles au SARS-CoV-2 et qu’ils le transmettent sans doute moins, le risque est plus faible pour eux.

Les organisateurs de manifestations qui proposent des tests sur place doivent-ils établir un certificat?
Les organisateurs qui proposent des tests sur place doivent également établir des certificats, car ils les vérifient à l’entrée.

Un certificat COVID simplifié sera-t-il suffisant pour les grandes manifestations?
Oui. Un certificat simplifié valide est suffisant pour participer à une grande manifestation, car il contient toutes les informations pertinentes.

Les spectateurs sont-ils à nouveau admis lors de manifestations sportives se déroulant à l'extérieur?
Lorsque l’accès n’est pas réservé aux personnes en possession d’un certificat COVID, il est permis d’organiser une manifestation en extérieur avec du public, avec l’obligation de s’asseoir et sans dépasser 1000 personnes (spectateurs et participants). Cela s’applique au sport professionnel comme au sport amateur. Lorsqu’il n’y a pas d’obligation de s’asseoir, le nombre de spectateurs est limité à 500 en extérieur. Les locaux peuvent être occupés aux deux tiers de leur capacité au maximum.
Lorsque l’accès se fait uniquement sur présentation d’un certificat COVID à partir de 16 ans, il n’y a pas de restrictions. Il suffit d’appliquer un plan de protection qui garantit le contrôle des accès et le respect des mesures d’hygiène. Les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes doivent obtenir une autorisation cantonale.

Les spectateurs sont-ils à nouveau admis lors de manifestations sportives se déroulant à l'intérieur?
À l’intérieur, lorsque l’accès n’est pas réservé aux personnes en possession d’un certificat COVID, le nombre de personnes est également limité à 1000 (public et sportifs en compétition). Lorsque le public est debout ou se déplace librement, la limite est fixée à 250 personnes. Cela s’applique au sport professionnel comme au sport amateur. Le public est tenu de porter un masque et de respecter les distances. Les tribunes des spectateurs peuvent être occupées aux deux tiers de leur capacité au maximum. La consommation de nourriture et de boissons est permise uniquement dans des espaces de restauration. Si les coordonnées sont collectées, il est également possible de consommer aux places assises.

Les stands de vente à emporter sont-ils autorisés dans les stades?
Oui. À l’extérieur, il n’y a pas de restrictions. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation réservée aux personnes en possession d’un certificat COVID, la consommation est également possible partout dans les espaces intérieurs. Sinon, à l'intérieur, la consommation de nourriture et de boissons est permise uniquement en position assise dans des espaces de restauration. Si les coordonnées sont collectées, il est également possible de consommer aux places assises.

Qu’en est-il des activités de loisirs organisées par des prestataires privés?
Les prestataires concernés (restaurants, offres de loisirs, etc.) sont libres d’exiger un certificat COVID et de renoncer à un plan de protection ou, s’ils ne souhaitent pas mettre en place un accès sélectif, de maintenir les mesures en vigueur. La Confédération n’émet aucune recommandation à cet égard.

Est-il possible de réaliser des camps?
Les camps peuvent être réalisés en tenant compte des réglementations et des plans de protection en vigueur.

Peut-on se faire tester avant de participer à un camp d’été?
Les participants et les moniteurs peuvent se faire tester gratuitement avant ou pendant le camp (test PCR groupé ou test rapide antigénique). Ces tests sont remboursés aux mêmes conditions que les tests répétés dans les écoles. La nouvelle réglementation entre en vigueur rétroactivement dès le 1er juin 2021.

Qui décide de l’ouverture d’une installation?
Son exploitant.

Est-il possible d’aller dans les parcs aquatiques ?
Oui. Les parcs aquatiques de même que les bains thermaux et les centres de bien-être peuvent ouvrir leurs espaces intérieurs pour des activités ne permettant pas le port du masque. Les secteurs sans port du masque doivent être définis dans le plan de protection. Lorsque l’accès est réservé aux personnes en possession d’un certificat COVID, il n’y a plus de restrictions.

Quelles sont les règles qui s'appliquent à la danse?
Les bals, soirées dansantes ou événements similaires sont interdits. Les cours ou spectacles de danse ne sont pas concernés par cette interdiction et sont donc autorisés.

Existe-t-il une capacité maximale pour les installations extérieures telles que les skateparks ou les pumptracks?
Non.

Existe-t-il une capacité maximale pour les installations intérieures telles que les salles de trampoline ou les piscines couvertes?
Non.

Les espaces intérieurs tels que les vestiaires peuvent-ils être utilisés?
Les halls d’entrée, sanitaires et vestiaires peuvent rester ouverts pour autant qu’ils disposent d’un plan de protection. Le port du masque y reste en outre obligatoire.

L’OFSPO peut-il délivrer des autorisations?
Non. Ce sont les dispositions de l’ordonnance qui s’appliquent.

L’OFSPO contrôle-t-il le respect des prescriptions dans le domaine du sport?
Non. Il incombe aux autorités cantonales et communales de contrôler le respect des mesures en vigueur.

Les personnes concernées doivent-elles être informées de la saisie de leurs coordonnées ainsi que du fait qu’il existe un risque d’infection en raison du non-respect des distances et des mesures barrières?
Oui. En outre, une personne peut être refoulée d’une manifestation si elle refuse de fournir ses données.

La protection des données est-elle garantie lors du traçage des contacts?
La collecte des données n’est possible que si la personne concernée en a été informée et que cette mesure est proportionnée, donc que les autres mesures telles que le respect des distances ou le port du masque ne sont pas possibles. Dans ce cas, l’organisateur doit conserver les données pendant 14 jours (durée d’incubation) de manière que toutes les personnes ayant été en contact étroit avec une personne infectée puissent être contactées. La mise en œuvre du traçage des contacts relève de la compétence des médecins cantonaux.

Quand est-il suffisant de ne saisir les coordonnées que d’une seule personne au sein d’un groupe?
Lorsque le groupe est une famille ou que ses membres se connaissent manifestement.

Où peut-on trouver des informations concernant les compétitions internationales?
Auprès de Swiss Olympic.

Quelles prescriptions s'appliquent aux activités dans le domaine du sport avec des enfants dans les classes du degré primaire?
Ce point relève de la compétence des cantons. Pour toute question à ce sujet, contacter les autorités cantonales.

Quelles sont les prescriptions qui s’appliquent aux activités sportives au degré secondaire II?
Cette question est du ressort des cantons. Les questions dans ce domaine doivent donc être adressées aux autorités cantonales.

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