Afin de maintenir les structures des sports d’équipe en Suisse durant la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral et le Parlement entendent soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels par des contributions à fonds perdu. Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance qui en régit la procédure et les modalités de calcul.

Clubs concernés

Peuvent solliciter des contributions A-fonds-perdu 

• les clubs de football et de hockey sur glace masculin dont une équipe évolue dans l’une des deux plus hautes ligues de leur sport,
• les clubs de football et de hockey sur glace féminin dont une équipe évolue dans la plus haute ligue de leur sport, 
• les clubs de basketball, handball, unihockey et volleyball masculin et féminin dont une équipe évolue dans la plus haute ligue de leur sport.

Bases légales

• Article 12b Loi COVID-19
• Ordonnance COVID-19 sports d’équipe du 18 decembre 2020 

Délais

Les demandes portant sur les matches de la saison 2020/2021 doivent être déposées:

• d’ici au 31 janvier 2021 pour les matches joués entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020;
• d’ici au 31 mars 2021 pour les matches joués entre le 1er janvier et le 28 février 2021;
• d’ici au 31 mai 2021 pour les matches joués entre le 1er mars et le 30 avril 2021;
• d’ici au 31 juillet 2021 pour les matches joués entre le 1er mai et le 30 juin 2021;
• d’ici au 30 septembre 2021 pour les matches joués entre le 1er juillet et le 31 août 2021;
• d’ici au 30 novembre 2021 pour les matches joués entre le 1er septembre et le 31 octobre 2021.

L’Office fédéral du sport (OFSPO) statue sur les demandes par voie de décision.

Nous vous demandons de bien vouloir utiliser dès à présent exclusivement le service de transfert de fichiers de l’administration fédérale (Filetransfer Service) pour l'envoi électronique des demandes de contributions à fonds perdu. Ce service permet le transfert électronique sécurisé de documents confidentiels jusqu'à une taille de fichier de 10 GB.

Marche à suivre:

1. Le club demande un lien avec les données d'accès par courriel à l'OFSPO (covid-afondsperdu-sport@baspo.admin.ch).
2. L'OFSPO envoie au club les données d'accès. 
3. Le club s'enregistre pour obtenir un compte d'utilisateur temporaire.
4. Le club transmet les fichiers nécessaires (10 GB au maximum) à l'OFSPO. 
5. L'OFSPO est automatiquement informé que de nouveaux fichiers sont disponibles. Ceux-ci sont sauvegardés sur le serveur pendant 7 jours au maximum. 
6. Le moment du téléchargement des documents de la demande par le club vaut comme dépôt légal de la demande.

L'envoi électronique des documents facilite l'administration et l'examen des demandes par l'OFSPO. Si nécessaire, les documents peuvent également être envoyés par la poste (Office fédéral du sport, Contributions à-fonds-perdu COVID-19, Route principale 247, 2532 Macolin).

Les données seront traitées de manière confidentielle et conformément à la protection des données.