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Prêts COVID-19 pour les sports d’équipe


Sur la base de l'article 13 de la loi COVID-19 (état le 26 septembre 2020), les clubs des ligues professionnelles et semi-professionnelles masculines et féminines dans les sports de football, de hockey sur glace, de basketball, de volleyball, de handball et de unihockey ont pu soumettre jusqu'au 18 décembre 2020 des demandes de prêt sans intérêt d'un montant maximal de 25% de leurs charges d'exploitation de la saison 2018/2019.

Sur cette base, l'OFSPO a conclu des contrats de prêt pour un montant total d'environ 100 millions de francs suisses avec 39 clubs.

Sport/Ligue (n = nombre de demandes) Montant des prêts 
Football/Super League (n=7) CHF 40’396’200
Football/Challenge League (n=9)  CHF 12’451’612
Hockey sur glace/National League (n=11) CHF 42’187’954
Hockey sur glace/Swiss League (n=8) CHF 5’338’660
Handball (n=0) -
Volleyball (n=0) -
Basketball (n=2) CHF 330’000
Unihockey (n=2) CHF 142’500
Football féminin (n=0) -
Hockey sur glace féminin (n=0) -
Total (n=39) CHF 100’846’926

Conformément à l'article 13 de la loi COVID-19 révisé, entrée en vigueur le 19 décembre 2020, un club visé à l’article 12b de la loi COVID-19, qui fait face à un manque de liquidités même après l’octroi des contributions à fonds perdu, peut demander un prêt jusqu'à un maximum de 25% de ses charges d'exploitation pour la saison 2018/2019.

Une décision définitive concernant le versement des contributions à fonds perdu est une condition nécessaire pour le dépôt d'une demande de prêt.

Documents


Office fédéral du sport OFSPO Route principale 247
CH-2532 Macolin

E-Mail


Stefan Leutwyler

Politique du sport et ressources internes
Chef de la sous-unité Fédérations sportives, manifestations sportives, CISIN, territoire et environnement

+41 58 461 43 27