print preview

COVID-19: aides financières pour le sport suisse

La Confédération soutient le sport suisse en mettant à disposition des aides financières d'un montant total de 100 millions de francs: 50 millions sont destinés aux organisations actives principalement dans le domaine du sport professionnel et prendront la forme de prêts sans intérêts, et 50 millions seront alloués au sport populaire sous la forme de contributions à fonds perdu. Ces aides fédérales visent à prévenir l'insolvabilité des organisations sportives.

Votre organisation risque-t-elle d'être insolvable?

Peuvent bénéficier d'une aide financière les organisations sportives menacées d'insolvabilité par suite de pertes de revenus dues aux mesures fédérales de lutte contre le coronavirus. Cette aide financière n'est pas destinée à atténuer les effets de revenus manquants.  

Chaque organisation sportive est tenue de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter de devenir insolvable.

«Risque d'insolvabilité» signifie en l'occurrence que, selon la planification des liquidités jusqu’à la fin de l’année, les dettes dont le remboursement sera exigible durant cette période ne pourront pas être couvertes par les revenus attendus et les liquidités disponibles le jour référence.

Organisations et particuliers ne pouvant pas prétendre à un soutien, travailleurs indépendants compris

Les organisations/entreprises telles que les golfs, les centres de fitness ou les centres d'équitation ne peuvent pas bénéficier de l'aide financière fédérale destinée au sport. Elles peuvent se tourner vers le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, qui prévoit d'autres mesures d'aide mises en place par la Confédération, p. ex les indemnités pour réduction de l'horaire de travail ou les crédits transitoires pour les entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.

La Confédération a annoncé un autre train de mesures pour soutenir les travailleurs indépendants tels que les entraîneurs de tennis, de patinage ou de natation, ou les prestataires professionnels qui proposent des activités sportives à titre commercial (centres de yoga, dojos, etc.) et les sportifs professionnels possédant une entreprise individuelle (cf. le site web du SECO).

Organisations susceptibles d'obtenir un soutien

Organisations relevant du sport populaire

Sont considérés comme relevant du sport populaire toutes les associations sportives et organisations à but non lucratif qui ont pour but d'organiser et de réaliser des manifestations et des compétitions relevant du sport populaire. Elles peuvent demander des contributions à fonds perdu.

Informations complémentaires...

Organisations relevant du sport professionnel

Sont considérés comme relevant du sport professionnel les organisateurs et organisations énumérés ci-après. 

  • Organisateurs de compétitions (récurrentes ou uniques): il doit s'agir de compétitions dont les participants 1) sont sélectionnés ou invités et 2) pour la plupart, gagnent leur vie essentiellement grâce au sport. Entrent p. ex. dans cette catégorie d'organisateurs les organisateurs des manifestations SwissTopSport (excepté les organisateurs des manifestations de sport populaire telles que le marathon de ski de l'Engadine, le marathon de la Jungfrau et le Grand-Prix de Berne) ainsi que les organisateurs de tournois internationaux comme le championnat du monde hockey sur glace.

Ils peuvent demander des prêts sans intérêts.

Informations complémentaires...



Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

Informations complémentaires