Loi fédérale sur l’encouragement du sport
La loi sur l’encouragement du sport, fruit de la révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, est en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

Aperçu
En révisant dans sa totalité la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, la Confédération a adapté son système d'encouragement du sport au contexte actuel. La nouvelle loi reprend les principes de l’ancien droit qui ont fait leurs preuves et s’articule autour des grands axes suivants:
- Encouragement du sport et de l’activité physique pour toutes les tranches d’âge: la Confédération continue à soutenir et à développer les offres des cantons, des communes et du secteur privé à titre subsidiaire.
- Jeunesse+Sport (J+S): le programme J+S s’adresse désormais aux 5-20 ans.
- Sport à l’école: la Confédération maintient le cadre légal qui rend obligatoire le sport à l’école. Les cantons encouragent l’activité physique et sportive quotidienne dans le cadre de l’enseignement scolaire. La Confédération fixe, après consultation des cantons, le nombre minimal de périodes d’éducation physique obligatoires à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur, écoles professionnelles exceptées, et elle définit les normes de qualité applicables. A l’école obligatoire, le nombre minimal de périodes d’éducation physique est de trois par semaine.
- Sport de compétition: la Confédération continue de soutenir le sport de compétition et le sport d’élite de manière subsidiaire.
- Lutte contre le dopage: la nouvelle loi renforce les dispositions pénales sanctionnant l’entourage des athlètes dopés et elle crée des bases légales qui garantissent l’échange de données avec des organes de lutte contre le dopage nationaux et internationaux.
- Finances: les aides financières destinées aux fédérations sportives ainsi qu'à d'autres organisations sportives sont davantage subordonnées aux actions de celles-ci en faveur de l'éthique dans le sport.
L’Assemblée fédérale a adopté le projet de la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique le 17 juin 2011, vu l’art. 68 de la Constitution fédérale et le message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009.
Documentation
Loi fédérale
- Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique
- Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
- Message concernant la loi sur l’encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
Réponses des acteurs consultés
113 prises de position ont été enregistrées.
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Rapport sur les résultats de la consultation
PDF, 42 Pages, 253 KB
Procédure de consultation (Ordonnances)
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Commentaire de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
PDF, 28 Pages, 105 KB -
Lettre d'accompagnement
PDF, 3 Pages, 116 KB -
Projet: Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
PDF, 35 Pages, 606 KB -
Projet: Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin (Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)
PDF, 20 Pages, 362 KB -
Projet: Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPEsp)
PDF, 39 Pages, 433 KB
Réponses des acteurs consultés
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Réponses des acteurs consultés (en allemand)
ZIP, 23 MB
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
Audition concernant l'Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)
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Commentaire
PDF, 7 Pages, 197 KB -
Lettre d'accompagnement aux services cantonaux spécialisés
PDF, 2 Pages, 55 KB -
Lettre d'accompagnement aux associations de sport et organisations concernées
PDF, 2 Pages, 56 KB -
Liste des destinataires
PDF, 15 Pages, 261 KB -
Rapport sur les résultats de la procédure d’audition
PDF, 5 Pages, 184 KB
Réponses des acteurs consultés
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Réponses des acteurs consultés (en allemand)
ZIP, 2 MB, allemand
Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport (OEmol-OFSPO)
Audition concernant l'Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport
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Commentaire de l’ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral du sport
PDF, 3 Pages, 144 KB -
Lettre d'accompagnement
PDF, 2 Pages, 81 KB -
Liste des destinataires
PDF, 14 Pages, 258 KB
Réponses des acteurs consultés
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Rapport sur les résultats de la procédure d’audition
PDF, 6 Pages, 90 KB, allemand -
Réponses des acteurs consultés (en allemand)
ZIP, 2 MB, allemand
Ordonnance de l’OFSPO concernant «Jeunesse et sport»
Rapport sur les résultats de l’audition
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Rapport sur les résultats de l’audition
PDF, 11 Pages, 180 KB
Route principale 247
2532 Macolin
- Tél.
- +41 58 467 61 33
Office fédéral du sport OFSPO
Communication
Route principale 247
2532 Macolin