Ce projet comprend cinq champs d'action, que Viola Amherd a présentés lors de la conférence de presse du 16 novembre 2021:

• Développement de la bonne gouvernance dans le sport suisse
• Création de bases légales imposant le respect des principes éthiques
• Création du service indépendant de signalement des abus «Swiss Sport Integrity»
• Implémentation de modèles d'encouragement de la relève adaptés aux enfants et aux jeunes
• Implication plus étroite des représentants légaux

Un projet en deux étapes

Deux phases constituent le projet.

La première phase, dont l'objectif était de développer une conception commune de l'éthique dans le sport suisse, a vu la concrétisation la Charte d'éthique:

Comportement éthique dans le sport suisse - Les bases d'une compréhension commune

Parallèlement, la Confédération s'est chargée de réviser l'ordonnance sur l'encouragement du sport dans le but de mieux ancrer les principes éthiques dans le cadre légal et de rendre celui-ci plus contraignant.

Le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance correspondante lors de sa séance du 25 janvier 2023. Elles entreront en vigueur le 1^er mars 2023. Ces modifications renforcent la protection contre la violence, la discrimination et les atteintes psychiques à la personnalité. À l’avenir, les aides financières allouées aux organisations sportives dépendront de leurs actions en faveur de l’éthique et de la sécurité dans le sport. Le train de mesures comprend également l’ancrage légal d’un service de signalement national indépendant et d’un organe disciplinaire.

Communiqué de presse du 25.01.2023: Protection contre la violence dans le sport : le Conseil fédéral émet des directives contraignantes pour un comportement éthique

Dans la seconde phase (à partir de 2023), Swiss Olympic met en œuvre les mesures prises. De son côté, l'OFSPO accompagne ce processus dans le cadre de la convention de prestations conclue avec l'association faîtière.

Le projet «Éthique dans le sport» implique des spécialistes de l'OFSPO, de Swiss Olympic et d'autres fédérations nationales ainsi que de Swiss Sport Integrity (service de signalement).

Après la révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport par le Conseil fédéral fin janvier 2023, Swiss Olympic a désormais lancé en février 2023 la seconde phase du projet «Ethique dans le sport suisse». Cette dernière se décline en trois axes.

• L’Association faîtière du sport suisse entend mettre en place des mesures immédiates afin de répondre à des questions d’ordre général sur le projet «Ethique dans le sport suisse», sur le service de signalement créé en 2022 et sur la version révisée de l’ordonnance sur l’encouragement du sport. 
• Une analyse avec les fédérations devra montrer où celles-ci se situent par rapport à l’état souhaité défini dans la première phase et permettre de déterminer quelles mesures spécifiques au sport concerné sont encore nécessaires. 
• Enfin, comme troisième axe, Swiss Olympic prévoit des mesures interdisciplinaires visant à adapter la prévention, les structures de promotion ainsi que l’intervention. Ces mesures seront conçues en collaboration avec des spécialistes de différents secteurs et de différentes fédérations sportives.
   

Am 15. November 2023, 14.00–16.00 Uhr, findet das nächste Online-Ethik-Symposium der EHSM statt, und zwar zum Thema «Athlete power and representation». Dabei geht es um das Mitspracherecht von Athletinnen und Athleten in ihrer Sportart.

L'OFSPO œuvre du reste déjà au service de l'éthique dans le sport de diverses manières et dans plusieurs domaines. Informations complémentaires:

• Ethique et sécurité dans le sport (ofspo.admin.ch)
• Prévention (jeunesseetsport.ch)
• Intégration (jeunesseetsport.ch)
• Intégration et prévention (hefsm.admin.ch)