Projet «Éthique dans le sport»
La Confédération souhaite renforcer les bases éthiques du système sportif suisse et rendre ces principes plus contraignants. L'OFSPO, en tant que centre de compétences de la Confédération pour l'encouragement du sport, et Swiss Olympic, en tant qu'association faîtière du sport suisse, ont été chargés de mettre en œuvre cette réforme. Pour ce faire, ils ont lancé le projet commun «Éthique dans le sport».
Aperçu
Ce projet comprend cinq champs d'action, que Viola Amherd a présentés lors de la conférence de presse du 16 novembre 2021:
- Développement de la bonne gouvernance dans le sport suisse
- Création de bases légales imposant le respect des principes éthiques
- Création du service indépendant de signalement des abus «Swiss Sport Integrity»
- Implémentation de modèles d'encouragement de la relève adaptés aux enfants et aux jeunes
- Implication plus étroite des représentants légaux
Un projet en deux étapes
Deux phases constituent le projet.
La première phase, dont l'objectif était de développer une conception commune de l'éthique dans le sport suisse, a vu la concrétisation la Charte d'éthique:
Parallèlement, la Confédération s'est chargée de réviser l'ordonnance sur l'encouragement du sport dans le but de mieux ancrer les principes éthiques dans le cadre légal et de rendre celui-ci plus contraignant.
Le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance correspondante lors de sa séance du 25 janvier 2023. Elles entreront en vigueur le 1er mars 2023. Ces modifications renforcent la protection contre la violence, la discrimination et les atteintes psychiques à la personnalité. À l’avenir, les aides financières allouées aux organisations sportives dépendront de leurs actions en faveur de l’éthique et de la sécurité dans le sport. Le train de mesures comprend également l’ancrage légal d’un service de signalement national indépendant et d’un organe disciplinaire.
Dans la seconde phase (à partir de 2023), Swiss Olympic met en œuvre les mesures prises. De son côté, l'OFSPO accompagne ce processus dans le cadre de la convention de prestations conclue avec l'association faîtière.
Le projet «Éthique dans le sport» implique des spécialistes de l'OFSPO, de Swiss Olympic et d'autres fédérations nationales ainsi que de Swiss Sport Integrity (service de signalement).
Après la révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport par le Conseil fédéral fin janvier 2023, Swiss Olympic a désormais lancé en février 2023 la seconde phase du projet «Ethique dans le sport suisse». Cette dernière se décline en trois axes.
- L’Association faîtière du sport suisse entend mettre en place des mesures immédiates afin de répondre à des questions d’ordre général sur le projet «Ethique dans le sport suisse», sur le service de signalement créé en 2022 et sur la version révisée de l’ordonnance sur l’encouragement du sport.
- Une analyse avec les fédérations devra montrer où celles-ci se situent par rapport à l’état souhaité défini dans la première phase et permettre de déterminer quelles mesures spécifiques au sport concerné sont encore nécessaires.
- Enfin, comme troisième axe, Swiss Olympic prévoit des mesures interdisciplinaires visant à adapter la prévention, les structures de promotion ainsi que l’intervention. Ces mesures seront conçues en collaboration avec des spécialistes de différents secteurs et de différentes fédérations sportives.
Liens
La boussole éthique de Swiss Olympic
- Lien direct sur la boussole éthique de Swiss Olympic
- Communiqué de presse: Boussole éthique: nouvelle fonctionnalité reposant sur l’IA et accent sur la prévention
- Communiqué de presse: Aiguiller le sport suisse: la boussole éthique est en ligne
- Plus d'informations sur la boussole éthique dans le podcast sur le thème «Ethique dans le sport»
- OFSPO: Projet «Éthique dans le sport»
- Swiss Olympic: Projet «Éthique dans le sport»
Épisodes de podcast sur l'éthique dans le sport
Tous les épisodes sont disponibles dans leur langue originale sur Spotify et Apple Podcast ainsi que sur la plupart des plateformes de podcast les plus courantes.
Dans les prochaines saisons du podcast «Spirit of Sport», Swiss Olympics se penchera sur d’autres sujets passionnants liés au sport et aux Jeux Olympiques. De plus amples discussions captivantes, histoires inspirantes et aperçus exclusifs du monde du sport suisse sont donc au programme.
Actualité
Questions et réponses sur la représentation équilibrée des sexes pour les clubs et les associations
La révision de l'ordonnance sur l'encouragement du sport renforce l'éthique dans le sport suisse. L'OFSPO répond aux questions sur la représentation équilibrée des sexes.
L’OFSPO et Swiss Olympic jettent les bases d’un sport respectueux des valeurs éthiques en Suisse
L’Office fédéral du sport OFSPO et Swiss Olympic, l’organisation faîtière du sport suisse, ont poursuivi le développement de leur conception commune d’un sport respectueux des valeurs éthiques et concrétisé la manière dont ces valeurs peuvent être promues en pratique.
Aiguiller le sport suisse: la boussole éthique est en ligne
C’est une étape importante pour le projet «Éthique dans le sport suisse», mené conjointement par Swiss Olympic et l’Office fédéral du sport OFSPO: grâce à la boussole éthique lancée récemment par Swiss Olympic, le sport suisse dispose désormais d’un outil polyvalent, qui fournit notamment des repères pour la gestion des zones grises et encourage à agir de manière éthique. La boussole propose 135 exemples de situation concrets et explore quatre thèmes principaux.
Rapport de la Révision interne du DDPS : mise en œuvre de mesures en faveur de l’éthique dans le sport
La Révision interne du DDPS a examiné la surveillance de la lutte contre les abus et le harcèlement dans le sport d’élite. L’enquête a montré que l’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic, l’association faîtière du sport suisse, assumaient leurs responsabilités en s’engageant sans relâche pour développer et instaurer des mesures. La Révision interne du DDPS recommande en outre à l’OFSPO de renforcer la surveillance, de réglementer la protection des données et de garantir le financement de la Chambre disciplinaire. Viola Amherd, présidente de la Confédération et cheffe du DDPS, a ordonné la mise en œuvre des recommandations.
L’éthique dans le sport, «une plus-value»: qu’est-ce que cela veut dire concrètement?
Depuis le début de l'année 2023, les principes éthiques sont mieux ancrés dans le cadre légal et ce cadre est plus contraignant qu’auparavant. Pour mettre en œuvre cette réforme, l’OFSPO conduit actuellement un projet intitulé «Éthique dans le sport suisse». Pierina Schreyer, la responsable du service Intégration et prévention de la Haute école fédérale de sport de Macolin, est membre de l’équipe de base du projet. Elle nous présente son volet Formation, avec ses enjeux.
La Confédération renforce les moyens du service de signalement du sport suisse
Le service de signalement indépendant Swiss Sport Integrity a connu, pour sa deuxième année d’exploitation, une nouvelle hausse du nombre de signalements concernant de possibles manquements à l’éthique et irrégularités dans le sport. Or, pour maintenir la crédibilité de ce service, il est essentiel que les signalements soient traités de façon rapide et approfondie. C’est pourquoi la cheffe du DDPS, la conseillère fédérale Viola Amherd, a décidé d’accroître de 600 000 francs par an la contribution financière de la Confédération versée à ce service pour les années 2024 et 2025. Le service de signalement constitue en effet un outil central pour renforcer les valeurs éthiques fondamentales et les ancrer durablement dans le sport.
Protection contre la violence dans le sport : le Conseil fédéral émet des directives contraignantes pour un comportement éthique
Le Conseil fédéral renforce la protection, notamment des jeunes athlètes, contre la violence, la discrimination et les atteintes à l’intégrité psychique.
Le changement de culture du sport suisse est amorcé
Les abus et les dysfonctionnements structurels doivent appartenir au passé dans le sport suisse. C'est à cette tâche que s'attelle le projet de Swiss Olympic et de l'Office fédéral du sport OFSPO «Éthique dans le sport». Le premier atelier a eu lieu le 2 mai 2022. Les personnes présentes ont évoqué la forme que devrait prendre le changement de culture auquel le sport s'est engagé.
Le Conseil fédéral veut inscrire dans la loi les principes éthiques applicables au sport
Berne, 23.02.2022 - Au regard des incidents survenus en gymnastique rythmique, le Conseil fédéral veut que les jeunes athlètes, en particulier, soient mieux protégés contre les abus. C’est pourquoi il entend fixer une base juridique contraignante afin de garantir le respect des principes éthiques dans le domaine du sport. Si ces derniers sont bafoués, la Confédération pourra réduire voire supprimer ses aides financières. Pour mettre en œuvre de telles sanctions, elle peut se reposer sur les enquêtes menées par le nouveau service indépendant de signalement des abus. Lors de sa séance du 23 février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation les adaptations de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp) correspondantes. Ces modifications font partie d’un paquet de mesures qui doit permettre de faire évoluer le milieu sportif en Suisse grâce à la mise en œuvre de principes éthiques.
Mise en œuvre des principes d'éthique dans le sport: renforcement de la protection des athlètes
Dans le système sportif suisse, les principes éthiques seront mieux respectés et basés sur un cadre juridique. Cela permettra de sanctionner les infractions et vise à protéger les athlètes mineurs.
Documentation
Documents
Liens
- Swiss Olympic - Projet «Éthique dans le sport»
- Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport: Dossiers mis en consultation
- Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse (swissolympic.ch)
L'OFSPO œuvre du reste déjà au service de l'éthique dans le sport de diverses manières et dans plusieurs domaines. Informations complémentaires:
Table des matières
Office fédéral du sport OFSPO
Hauptstrasse 247
2532 Macolin