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Covid-19: assouplissement des mesures pour les activités à risque

Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures de protection contre le coronavirus dans le domaine du sport à partir du 11 mai. Toutes les activités de plein air organisées conformément à la législation sur les activités à risque pourront donc, elles aussi, reprendre à cette date.

30.04.2020 | Communication OFSPO

Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’interdiction relative aux manifestations publiques et privées ainsi que la fermeture des établissements de divertissement et de loisirs. Sont toutefois autorisées les activités menées en groupes de cinq personnes au plus à condition qu’elles relèvent du sport (nouvel art. 6, al. 4 et 5 de l'ordonnance 2 COVID-19).

Selon l’interprétation de l’administration fédérale, toutes les activités soumises à la législation sur les activités à risque relèvent, conformément à l’ordonnance 2 COVID-19, du domaine du sport et non de celui des services. Cette règle s’applique jusqu’à nouvel avis, assurément toutefois jusqu’au 8 juin prochain.

Mais, pour que les activités proposées en petits groupes de cinq personnes au plus puissent avoir lieu, il faut un plan de protection. L'Office fédéral du sport (OFSPO), en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'organisation faîtière du sport en Suisse (Swiss Olympic), ainsi que des représentants des cantons et des communes, a défini des conditions cadres pour accompagner l'élaboration d’un tel plan.

Les principes sont les suivants:

  1. Respect des règles d’hygiène de l’OFSP
  2. Distanciation sociale (2 m de distance entre toutes les personnes; 10 m2 par personne, pas de contact corporel)
  3. Rassemblements de cinq personnes au maximum, conformément aux prescriptions des autorités. Dans la mesure du possible, composition de groupes identiques à chaque fois et établissement d’une liste des participants pour le suivi des chaînes d’infection potentielles.
  4. Respect des prescriptions spécifiques de l’OFSP pour les personnes particulièrement vulnérables.

Les différentes fédérations sportives doivent maintenant développer des plans de protection globaux en se fondant sur ces conditions cadres. Ce sera ensuite au tour des organisateurs d'activités sportives de mettre sur pied un plan de protection concret pour les activités qu'ils proposent sur la base du plan de protection global de leur fédération. Aucun plan de protection ne sera approuvé au préalable par une autorité. Toutefois, les autorités compétentes pourront interdire la pratique d'une activité sportive ou fermer une installation si aucun plan de protection n'existe ou si celui-ci ne respecte pas les exigences.

La démarche vaut aussi pour le secteur soumis à la législation sur les activités à risque. Les fédérations concernées vont donc devoir, elles aussi, développer des plans de protection globaux en s’appuyant sur les conditions cadres. Ces plans feront l’objet d’un contrôle de plausibilité effectué par l’OFSPO/l’OFSP et seront ensuite publiés sur les sites de Swiss Olympic et du SECO. Il appartiendra alors à chaque prestataire d’élaborer, sur cette base, un plan de protection pour les activités concrètes qu’il propose.

Le 11 mai prochain marquera aussi la reprise des formations de guide. Ces formations sont régies par l’art. 5a de l'ordonnance 2 COVID-19. Elles sont soumises aussi à la règle des cinq personnes au plus ainsi qu’à la nécessité de disposer d’un plan de protection. Les formations des guides en interne ont, quant à elles, pu se poursuivre jusqu’ici.