Publié le 8 mai 2023

Bases légales

• Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (RS 935.911)
• Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque (Ordonnance sur les activités à risque ; RS 935.911)

Bases légales en anglais

• Federal Act on Mountain Guides and Organisers of other High-Risk Activities