Registre des autorisations

Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.

Grâce à cette banque de données, les clients potentiels peuvent par exemple vérifier si un prestataire est titulaire de l'autorisation nécessaire pour réaliser des activités à risque à titre professionnel. Le registre contient deux sections:

 

la première concerne les «personnes», la seconde les «entreprises»:

 


Office fédéral du sport OFSPO Markus Feller
Responsable Ethique et sécurité dans le sport
Route principale 247
CH-2532 Macolin
Tél.
+41 58 467 63 79

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