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Registre des autorisations

Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.

Grâce à cette banque de données, les clients potentiels peuvent par exemple vérifier si un prestataire est titulaire de l'autorisation nécessaire pour réaliser des activités à risque à titre professionnel. Le registre contient deux sections:

 

la première concerne les «personnes», la seconde les «entreprises»:

 


Office fédéral du sport OFSPO Route principale 247
2532 Macolin

Markus Feller

Responsable de la mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Tél. +41 598 467 63 79
E-Mail


Stefanie Mägert

Avocate
Collaboratrice à la mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Tél. +41 58 467 65 07
E-Mail