Corruption et manipulation de compétitions sportives
L’économisation du sport favorise la corruption et les paris illégaux. La manipulation des compétitions sportives et le blanchiment d’argent sont combattus.

Aperçu
La corruption et les paris illégaux nuisent à l’image du sport. L’Etat et le monde du sport affrontent le problème ensemble.
L'«économisation» du sport n'est pas sans risques: elle s'accompagne d'effets indésirables tels que corruption, manipulation de matchs ou blanchiment d'argent, qui nuisent à l'image du sport. Le 7 novembre 2012, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport. Le 30 avril 2014, il a indiqué de quelle manière il entend lutter contre ces dérives:
- Il a tout d'abord présenté au Parlement un message visant à renforcer la législation pénale contre la corruption.
- Il a ensuite lancé la consultation d'un projet de loi sur les jeux d'argent.
En outre, les ministres européens responsables du sport ont signé à Macolin, en automne 2014, une convention contre la manipulation des compétitions sportives. La «Convention de Macolin» propose des mesures concrètes et affirme la volonté d’une collaboration internationale. Fin janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la convention à l'intention du Parlement.
Actualité
Documentation
Quelle est la situation juridique en Suisse?
Selon le droit suisse, la corruption privée, tant active que passive, est punissable (art. 4a et art. 23 de la loi contre la concurrence déloyale; LCD). Il est néanmoins peu probable que la corruption et les paris illégaux dont nous traitons ici tombent sous le coup de cette loi, qui protège uniquement la concurrence économique.
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Lutte contre la corruption et les matchs truqués dans le sport
Rapport en réponse au postulat 11.3754 déposé le 28 juin 2011 par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats
PDF, 68 Pages, 431 KB, français -
Expertise «Fraude sportive et bonne gouvernance»
PDF, 57 Pages, 4 MB, allemand
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2532 Macolin
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