print preview

Retour Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN


Le Conseil des États veut renforcer le soutien à la construction d’installations sportives

Le Conseil des États a approuvé à l’unanimité les crédits d’engagement prévus dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027. Il veut augmenter les aides financières pour la construction d'installations sportives d'importance nationale de 67 à un peu moins de 80 millions de francs. La commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national a également approuvé ce dossier à l'unanimité.

09.11.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Grâce aux aides financières allouées dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération encourage aussi bien le sport d’élite que le sport populaire et des jeunes. Les installations seront utilisées par les fédérations nationales pour la formation, l'entraînement et la compétition. Une bonne offre d'installations sportives de haute qualité est un moteur important pour la promotion du sport dans notre pays, comme l’a souligné la ministre des sports Viola Amherd devant le Conseil des États.

Le Conseil fédéral demande au Parlement d’accorder des aides financières d’un montant de 67 millions de francs pour les années 2022 à 2027. Grâce à ce montant, il sera possible de soutenir des installations destinées à divers groupes sportifs :

  • Nautisme : stade d'eau vive pour le canoë-kayak au centre national de performance à Lausanne, installations pour le surf et l'aviron (7,5 mio en tout)
  • Sports de glace : patinoire à Genève, patinoires de hockey et curling à Lausanne et au Tessin, piste de bobsleigh à St-Moritz (8,25 mio)
  • Gymnastique : installations à Berne et Morges (2 mio)
  • Natation : piscine de Zurich-Oerlikon et du centre régional de Wil (3 mio)
  • Sports sur gazon : centre de rugby à Yverdon (1,6 mio)
  • Sports de neige : pistes de ski alpin à Crans-Montana et Lenzerheide, de freestyle à Mettmenstetten et dans l'Engadine, de ski nordique à Engelberg, Lenzerheide, Conches-le-Haut et Kandersteg (15,83 mio)
  • Sports de balles : salles à Schaffhouse, Berne et Frauenfeld (6,15 mio)
  • Salle polyvalente pour le cyclisme sur piste et l'athlétisme au Tessin (5 mio)
  • Centres sportifs de Cornaredo à Lugano et de Gründenmoos à St-Gall (10 mio)

Par ailleurs, un montant de 7,67 millions est destiné à de plus petits projets.

Comme la conseillère fédérale l’a exposé, le dossier se fonde sur les besoins qui ont été recensés auprès des fédérations sportives, l'accent ayant été mis sur les projets qui seront prêts à être mis en œuvre d'ici 2027.

Près de 80 millions au lieu de 67

Le dossier est incontesté au sein du Conseil des États. Au contraire, la Chambre haute veut augmenter l’aide financière de quelque 13 millions pour atteindre près de 80 millions de francs. Cela permettra de financer trois autres installations sportives : 2 millions pour une piscine couverte à Berne, 1,5 million pour une salle d’unihockey à Schiers et 2 millions pour le centre sportif de Kerenzerberg. Afin d’éviter de devoir développer un financement de raccord, comme cela a été le cas pour CISIN 4+, le Conseil des États propose d’augmenter le crédit inscrit à la rubrique « différentes autres installations sportives d’importance nationale » et de le porter à 15 millions de francs.

Le Conseil des États a approuvé le projet avec des amendements par 40 voix. L’affaire est transmise au Conseil national.

La CSEC-N accepte aussi le dossier à l'unanimité

La CSEC-N donne son feu vert à l’octroi d’aides financières de près de 80 millions de francs en faveur d’installations sportives d’importance nationale. Elle a pris cette décision dans le cadre de l’examen du projet CISIN 5, qu’elle a approuvé à l’unanimité. Elle soutient le projet du Conseil fédéral, qu’elle trouve équilibré. Des aides financières sont prévues pour différentes disciplines sportives, notamment pour les sports nautiques, gymniques, de glace et sur gazon. La commission se félicite tout particulièrement de ce que l’utilisation des installations ne soit pas réservée au sport d’élite. Elle n’a pas contesté non plus les infrastructures que le Conseil des États a souhaité ajouter – une piscine couverte à Berne, une salle à Schiers et le centre sportif de Kerenzerberg.

La commission a par contre discuté plus longuement du crédit destiné à « différentes autres installations sportives d’importance nationale ». La majorité de ses membres proposent de le faire passer à 15 millions de francs et de se rallier ainsi au Conseil des États, tandis qu’une minorité préfèrerait maintenir ce crédit à 7,67 millions de francs, selon la proposition du Conseil fédéral (décision prise par 15 voix contre 7). Par le même nombre de voix, la commission propose en outre d’assouplir l’éventuelle réaffectation des crédits et de suivre aussi sur ce point le Conseil des États. Par 22 voix contre 0, la CSEC-N a approuvé le projet à l’intention du Conseil national. Celui-ci devrait se pencher sur cet objet à la session d’hiver.

Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN)

La Confédération prévoit une aide financière à la construction d'installations sportives, dans le cadre de sa Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Les programmes CISIN 1 à 4, adoptés par l'Assemblée fédérale en 1998, 2000, 2007 et 2012, ont permis d'affecter au sport un montant total de 170 millions. 143,5 ont été mis à contribution, et 26,5 ont réintégré les caisses de l'Etat. Fin 2019, le Parlement a autorisé un financement de raccord (CISIN 4+) pour les projets urgents des années 2020 et 2021 (15 mio). La Confédération participe aux frais de construction à hauteur de 5 à 25 %, pour chaque installation ou chaque projet. En moyenne, les aides financières de la CISIN constituaient environ 10 % des frais d'investissement. Les projets appuyés par la CISIN ont finalement généré un volume d'investissement de près de 1,7 milliard de francs.


Retour Conception des installations sportives d’importance nationale CISIN