Conception des installations sportives d’importance nationale

La Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) constitue la base sur laquelle s’appuie la Confédération pour octroyer des aides financières à la construction d’installations sportives d’importance nationale.

Ruderzentrum Rotsee
NASAK-Projekt Ruderzentrum Rotsee; ©Valentin Jeck


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La Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN) est une conception au sens de l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. C’est un outil de planification et de coordination, qui permet de créer un cadre favorable pour les fédérations sportives nationales.

Sur la base de la CISIN, la Confédération octroie des aides financières qui représentent entre 5 et 25 % des frais de construction donnant droit à des subventions.

Par voie d'arrêté fédéral, le Parlement a accepté entre 1998 et 2012 quatre crédits d'engagement de respectivement 60 millions de francs (CISIN 1), 20 millions de francs (CISIN 2), 14 millions de francs (CISIN 3) et 70 millions de francs (CISIN 4), soit une aide financière de 164 millions au total, pour financer la réalisation d'installations sportives d'importance nationale expressément désignées et nécessaires d’urgence.

CISIN 4

Par son message du 22 février 2012, Le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d’arrêté fédéral concernant l’octroi d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4). Il demandait un crédit d’ensemble de 50 millions de francs. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont ensuite augmenté le crédit total à 70 millions de francs. Ce crédit a finalement été adopté par les Chambres fédérales le 27 septembre 2012.

De ce crédit de 70 millions, 50 étaient consacrés à des installations ou groupes d’installations déterminés et 20 millions pouvaient être répartis par le Conseil fédéral en fonction des besoins. Celui-ci a décidé le 20 septembre 2013 de la répartition de cette somme.


Les premiers crédits pour des projets de construction sont disponibles depuis 2013.

Les contrats de subside peuvent être conclus d'ici à fin 2017.

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