Loi fédérale sur l’encouragement du sport

La loi sur l’encouragement du sport, fruit de la révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, est en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

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Aperçu

En révisant dans sa totalité la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, la Confédération a adapté son système d'encouragement du sport au contexte actuel. La nouvelle loi reprend les principes de l’ancien droit qui ont fait leurs preuves et s’articule autour des grands axes suivants:

  • Encouragement du sport et de l’activité physique pour toutes les tranches d’âge: la Confédération continue à soutenir et à développer les offres des cantons, des communes et du secteur privé à titre subsidiaire.
  • Jeunesse+Sport (J+S): le programme J+S s’adresse désormais aux 5-20 ans.
  • Sport à l’école: la Confédération maintient le cadre légal qui rend obligatoire le sport à l’école. Les cantons encouragent l’activité physique et sportive quotidienne dans le cadre de l’enseignement scolaire. La Confédération fixe, après consultation des cantons, le nombre minimal de périodes d’éducation physique obligatoires à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur, écoles professionnelles exceptées, et elle définit les normes de qualité applicables. A l’école obligatoire, le nombre minimal de périodes d’éducation physique est de trois par semaine.
  • Sport de compétition: la Confédération continue de soutenir le sport de compétition et le sport d’élite de manière subsidiaire.
  • Lutte contre le dopage: la nouvelle loi renforce les dispositions pénales sanctionnant l’entourage des athlètes dopés et elle crée des bases légales qui garantissent l’échange de données avec des organes de lutte contre le dopage nationaux et internationaux.
  • Finances: les aides financières destinées aux fédérations sportives ainsi qu'à d'autres organisations sportives sont davantage subordonnées aux actions de celles-ci en faveur de l'éthique dans le sport.

 

L’Assemblée fédérale a adopté le projet de la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique le 17 juin 2011, vu l’art. 68 de la Constitution fédérale et le message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009.

Actualités


Documentation

Audition concernant l'Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS)

Réponses des acteurs consultés

Audition concernant l'Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral du sport

Réponses des acteurs consultés

Rapport sur les résultats de l’audition

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