Publié le 4 janvier 2023

Collaboration avec des fédérations dans le cadre de J+S

L’Office fédéral du sport a conclu des contrats de partenariat avec les fédérations sportives nationales, portant sur la formation des cadres J+S et le développement des sports et des disciplines qu’elles chapeautent.

L’Office fédéral du sport a conclu des contrats de partenariat avec des fédérations sportives et associations de jeunesse nationales. Ces contrats portent sur la formation des cadres J+S et sur le développement des sports et des disciplines qu’elles chapeautent.

Les fédérations sportives et associations de jeunesse nationales bénéficient de subventions fédérales pour les prestations qu'elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S (cf. art. 51 et annexe 8 OPESp). Ces subventions couvrent au maximum 50% des indemnités soumises à l'AVS que ces fédérations et associations ont versées pour la formation des responsables des différents sports J+S; ces subventions sont toutefois plafonnées à 200 000 francs.

Si les prestations sont fournies par des bénévoles ou si les indemnités soumises à l’AVS sont inférieures à 100 000 francs, les fédérations et associations pouvant prétendre à des subventions reçoivent au maximum 50 000 francs par an.

Les montants ci-après sont indicatifs. Ceux qui dépassent 50 000 francs peuvent varier d'une année contractuelle à l'autre, selon les dépenses de la fédération ou association concernée.

Les valeurs indicatives ci-dessous se réfèrent à la période de contrat 1.1.2022-31.12.2024.