COVID-19: La Confédération prolonge les aides pour le sport
Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé la prolongation de la validité de l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe. Ainsi, la Confédération pourra soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels de sports d’équipe en cas de restrictions du nombre de spectatrices et spectateurs. Les mesures de stabilisation en faveur du sport populaire, de la relève et du sport de compétition ne relevant pas du sport professionnel seront en outre prolongées en 2022.
Avec la prolongation des art. 12b et 13 de la loi COVID-19 décidée durant la session d’hiver 2021, le Parlement a créé la base légale permettant à la Confédération de soutenir les clubs professionnels et semi-professionnels des sports d’équipe en cas de nouvelles restrictions du nombre de spectatrices et spectateurs en raison de l’évolution de la pandémie. Dans l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe, le Conseil fédéral a maintenant procédé aux adaptations requises pour prolonger les dispositions concernant le sport.
Validité prolongée jusqu’à la fin de la saison 2021/2022
Les adaptations entreront en vigueur le 1er janvier 2022 et seront valables jusqu’au 30 juin 2022. Les pertes de recettes potentielles suite à de nouvelles restrictions du nombre de spectatrices et spectateurs sont ainsi couvertes jusqu’à la fin de la saison actuelle. Pour pouvoir traiter des demandes avant expiration de la durée de validité des dispositions légales, le Conseil fédéral a fixé le délai du dépôt des demandes au 15 juin 2022.
Besoins financiers d’au maximum 50 millions
Pour le cas où tous les matchs des ligues professionnelles et semi-professionnelles devaient se dérouler sans spectatrices et spectateurs entre janvier et juin 2022, des aides financières d’un montant maximal de 40 millions de francs pour des contributions à fonds perdu et d’au maximum 10 millions de francs pour des prêts seraient disponibles. Ces montants ont été soumis au Parlement dans une annonce complémentaire au budget 2022. Le Parlement a discuté de ces moyens durant la session d’hiver 2021.
Les clubs ont fait usage de l’aide offerte par la Confédération
Jusqu’à fin novembre 2021, des contributions à fonds perdu pour un montant global d’environ 76 millions de francs ont été versées en vertu de la loi COVID-19 à un total de 60 clubs de ligues professionnelles et semi-professionnelles ayant adressé une demande. Avant cela, 39 clubs avaient déjà reçu des prêts à hauteur de 101 millions de francs.
Prolongation des mesures de stabilisation en faveur du sport populaire, de la relève et du sport de compétition ne relevant pas du sport professionnel
Le Parlement a débloqué 50 millions de francs pour le sport populaire, la relève et le sport de compétition ne relevant pas du sport professionnel. Cette somme pourra être utilisée si nécessaire en 2022 pour préserver les structures du sport. Ces mesures de stabilisation, qui sont obtenues via Swiss Olympic, se basent sur le droit ordinaire (art. 4 de la loi sur l'encouragement du sport) et ne nécessitent aucune adaptation des bases légales.
Depuis le début de la pandémie, la Confédération a soutenu le sport populaire, la relève et le sport de compétition ne relevant pas du sport professionnel à hauteur de environ 150 millions de francs, sur un total de environ 250 millions débloqués.
Informations complémentaires:
Office fédéral du sport OFSPO
Hauptstrasse 247
2532 Macolin