Publié le 17 août 2023

Crédit de subventionnement Sport à l’école

L’OFSPO peut soutenir financièrement la formation et la formation continue des enseignants de sport.

Objet et but du crédit de subventionnement Sport à l’école

Le crédit de subventionnement Sport à l’école peut servir à financer la formation et la formation continue des enseignants de sport.

Sont soutenus le développement, la coordination, la réalisation et l’évaluation d’offres de formation et de formation continue – médias didactiques inclus – et tout particulièrement les formations et les médias didactiques visant à promouvoir la qualité et la pratique régulière d’activités physiques et sportives à l’école.

Bénéficiaires potentiels

Les subventions s’adressent tant aux institutions publiques qu’aux institutions privées et aux organisations à but non lucratif.

Conditions de soumission

• Le projet présenté est conforme au but de la subvention et n’a pas de but commercial.
• Le projet présenté repose sur une estimation transparente et détaillée des dépenses et des recettes.
• Le formulaire de demande est dûment complété.
• L’OFSPO n’est pas seul responsable du financement du projet. Celui-ci doit être garanti aussi par des prestations propres et/ou d’autres sources de financement tierces.

Evaluation des demandes

Les demandes de subventions peuvent être soumises en tout temps. Elles sont rassemblées et évaluées au terme de deux délais de dépôt.

1^er délai de dépôt: 30 juin (pour les demandes soumises à partir du 1^er janvier)

2^e délai de dépôt: 31 décembre (pour les demandes soumises à partir du 1^er juillet)

La décision est prise dans les trois mois suivant le délai de dépôt.

Les demandes de subvention présentées par des institutions privées sont en outre examinées par un service cantonal compétent ou par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) (art. 54b OESp).

Quatre catégories de critères entrent en ligne de compte lors de l’évaluation des demandes.

1. Nature et importance de l’offre de formation et de formation continue

• Adéquation avec le but de la subvention
• Utilité pratique
  L’utilité pratique du projet est réaliste, vérifiable et durable. Les résultats du projet servent les intérêts de l’encouragement du sport suisse et sont, dans la mesure du possible, rendus publics.
• Ancrage du projet et exploitation de synergies
  Le savoir-faire existant sur le thème traité est intégré dans le projet et les activités déjà déployées dans le domaine d’activité concerné sont prises en considération.
• Actualité et innovation
  Les développements actuels et attendus dans la formation et la formation continue sont intégrés.

2. Intérêt de la Confédération pour l’offre de formation et de formation continue

Le projet est en adéquation avec les efforts déployés par la Confédération pour promouvoir le sport à l’école.

Les partenaires qui pourraient être utiles ou importants (notamment au plan politique) sont pris en compte et intégrés dans le projet.

3. Investissement dans l’assurance de la qualité

La qualité des produits et des processus est assurée grâce à des outils de gestion de la qualité appropriés et à la pointe du savoir-faire.

4. Prestations propres et contributions de tiers

L’OFSPO n’est pas seul responsable du financement du projet. Celui-ci doit être garanti aussi par des prestations propres et/ou d’autres sources de financement tierces. Le projet repose sur une estimation transparente et détaillée des dépenses et des recettes.

Calcul des subventions

L’OFSPO décide du montant de la subvention. Celui-ci doit être proportionnel au coût total, mais ne peut dépasser 50% des coûts imputables.

Bases légales

§  Art. 13 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (loi sur l’encouragement du sport, LESp; RS 415.0)

§  Loi fédérale du 5 août 1990 sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions, SU; RS 616.1)

• Modèle de demande de subvention

  Word57.20 kB17 août 2023

Le formulaire de demande peut être téléchargé ici. Une fois dûment complété, il doit être envoyé par courriel à [e-mail]. Seules les demandes remplissant les conditions de soumission seront traitées.

Renseignements et dépôt de la demande:
[e-mail]