Toute personne a le droit de consulter des documents officiels et d'obtenir des renseignements sur leur contenu de la part des autorités.

Renseignements sur le contenu de documents officiels

La loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration (loi sur la transparence, LTrans) indique explicitement le type de documents confidentiels qui dérogent à ce principe.

L'accès aux documents officiels est soumis au paiement d'un émolument. Lorsque celui-ci est susceptible d'excéder 100 CHF, le demandeur en est informé avant qu'on ne lui fournisse les documents.

Pour demander accès à des documents officiels, veuillez nous contacter sous info@baspo.admin.ch. Les demandes d’accès à des documents officiels conformément à la Loi sur la transparence (LTrans) ne peuvent être traitées que si la désignation des documents est suffisamment précise. L’OFSPO se réserve donc le droit de vous demander des informations complémentaires.

Pour commander des brochures, du matériel didactique, des supports d'information ou tout autre type de publication, veuillez vous adresser à la boutique en ligne de l'OFSPO ou vous référer à l'adresse ci-dessous.