Législation

L’OFSPO fonde son action sur toute une série de bases légales.

En révisant de fond en comble les bases légales de l’encouragement du sport en 2012, la Confédération a adapté le système d’encouragement du sport aux nouvelles exigences. L’OFSPO fonde son action sur les bases légales suivantes en particulier: 

Ici, vous trouverez des informations sur les activités à risque.

 

 

 


Office fédéral du sport OFSPO Route principale 247
CH-2532 Macolin
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