Bases légales concernant les activités à risque

La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque régit les activités de guide de montagne et de professeur de ski ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel, telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.

En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont soumises à une autorisation. Les bases légales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. Les cantons sont chargés de leur mise en œuvre.

La loi sur les activités à risque prévoit une obligation d'informer pour que les clients puissent savoir facilement si un prestataire dispose d'une autorisation ou non. L'OFSPO publie sur son site Internet un registre des autorisations délivrées.

Informations complémentaires dans la rubrique Fiches et liens.

Registre des autorisations

Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.
Grâce à cette banque de données, les clients potentiels peuvent par exemple vérifier si un prestataire est titulaire de l'autorisation nécessaire pour réaliser des activités à risque à titre professionnel. Le registre contient deux sections: la première concerne les «personnes», la seconde les «entreprises»:

 

Certification d’entreprises

Conformément à la législation sur les activités à risque, une autorisation est nécessaire pour proposer à titre professionnel des activités de canyoning et de rafting, des descentes en eaux vives sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III et du saut à l’élastique. L’octroi de cette autorisation se fonde sur la certification du prestataire concerné, établie elle-même sur la base d’un système de gestion de la sécurité.

L'organisme de certification actuel est la SGS (Société Générale de Surveillance SA).

Vous pouvez directement prendre contact avec les personnes suivantes si vous avez des questions sur cette procédure de certification:

  • SGS: Elvira Bieri, managing director (tél. +41 44 445 17 17, elvira.bieri@sgs.com)
  • Pour toute question concernant la fondation «Safety in adventures» et le système de gestion de la sécurité, veuillez vous adresser à Stefan Reichen, porte-parole du conseil de fondation (tél. +41 31 633 40 82; info@safetyinadventures.ch).

     


Office fédéral du sport OFSPO Markus Feller
Responsable Ethique et sécurité dans le sport
Route principale 247
CH-2532 Macolin
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