Subventions de la Confédération pour les manifestations sportives internationales

Les grandes manifestations sportives joue un rôle important tant sur le plan économique que sur le plan politique: elles contribuent au développement du sport populaire et du sport d'élite, constituent une plate-forme de communication importante et valorisent l'image de la Suisse à l'étranger.

Conformément à l'art. 17 de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport (LESp), la Confédération peut soutenir les manifestations sportives internationales en Suisse pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais.

Les pages suivantes vous fourniront de plus amples informations sur les conditions relatives à l'octroi de subventions ainsi que sur la procédure à suivre auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) dans le cadre d'un contrat de subventionnement de droit public.

Appui de manifestations civiles avec des moyens militaires 

Vous trouverez sur le site de l'Armée suisse des documents portant sur le soutien par l'armée de grandes manifestations civiles d'importance nationale ou internationale conformément à l'ordonnance concernant l'appui d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires (OACM, RS 513.74).

Interventions de la protection civile en faveur de la collectivité

Documents concernant une intervention de la protection civile en faveur de la collectivité en vertu de l'art. 27a de la loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile (LPPCi).
 


Office fédéral du sport OFSPO Adrian Bürgi
Politique du sport et affaires administratives
Route principale 247
CH-2532 Macolin
Tél.
+41 58 467 61 62

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Assistance dans le cadre d’une demande de subventionnement

Ralph Stöckli
Swiss Olympic
Maison du sport
Talgutzentrum 27
3063 Ittigen b. Bern

Tel. +41 31 359 71 81

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