Procédure pour obtenir le soutien d'une manifestation sportive

Principales étapes de la procédure:

  1. Si le budget prévu de la manifestation dépasse un million de francs, la fédération sportive est tenue d'informer l'OFSPO et Swiss Olympic durant la phase de candidature déjà et de leur adresser une demande de soutien. Une séance commune réunissant Swiss Olympic, l'OFSPO, la fédération, l'organisateur, voire les cantons et communes concernés, peut être organisée afin de clarifier un éventuel soutien. Si l'OFSPO apporte son soutien, il peut inscrire provisoirement la somme correspondante au budget de l'année de la manifestation.
  2. Pour chaque manifestation, si un soutien de l'OFSPO et/ou de Swiss Olympic est demandé, un dossier de demande officiel doit être présenté à Swiss Olympic avant le 28 février de l’année qui précède la tenue de la manifestation.
  3. En fonction de la taille et de l'importance de la manifestation, si le requérant demande également un soutien de Swiss Olympic, celle-ci le convie à une séance. Le dossier est alors traité en détail par des représentants de l’OFSPO et de Swiss Olympic.
  4. L'OFSPO examine la demande. En principe, les fédérations dont les demandes sont retenues reçoivent une confirmation provisoire avant la fin du mois d’août de l’année qui précède la tenue de la manifestation.
  5. La confirmation définitive du DDPS (sous réserve que le canton et la commune garantissent le subventionnement) et la signature d'un contrat de subventions interviennent généralement durant le premier trimestre de l'année concernée par les subventions. Si le budget de la Confédération n’a pas encore été approuvé, le contrat est conclu sous réserve de validation du budget.
  6. Le décompte final de la manifestation doit être présenté à l’OFSPO dans les délais impartis par le contrat. L'OFSPO contrôle la facture. L'organisateur doit apporter la preuve des prestations fournies par le canton et la commune car la Confédération ne participe au financement qu'à hauteur de 50% au maximum. Le versement final a ensuite lieu.

Evénements sportifs d'une importance exceptionnelle

Une procédure particulière peut être mise en place pour l’organisation d'événements sportifs exceptionnels présentant des enjeux importants pour le pays. Dans ce cas, les fédérations concernées doivent se mettre en rapport avec l’OFSPO avant de déposer leur demande de subventionnement.

 


Office fédéral du sport OFSPO Adrian Bürgi
Politique du sport et affaires administratives
Route principale 247
CH-2532 Macolin
Tél.
+41 58 467 61 62

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Assistance dans le cadre d’une demande de subventionnement

Ralph Stöckli
Swiss Olympic
Maison du sport
Talgutzentrum 27
3063 Ittigen b. Bern

Tel. +41 31 359 71 81

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