Publié le 17 juillet 2025

Engagés contre la corruption

La corruption et la fraude sont contraires aux valeurs fondamentales du sport, dont les règles reposent sur le fair-play et le respect.

Le neuvième principe de la Charte d’éthique du sport suisse s’oppose à toute forme de corruption dans le sport. L’intégrité du sport, dans les stades et en dehors, n’est garantie que si les organisations qui portent le sport, c’est-à-dire les fédérations sportives et les organisateurs d’événements sportifs, responsables en tête, font preuve d’intégrité.

Le terme de corruption ne désigne pas seulement le groupe d’infractions défini dans le Code pénal. Il recouvre toutes les manœuvres abusives commises par des personnes exerçant des fonctions de confiance pour obtenir un avantage matériel ou immatériel indu – que ce soit dans l’administration publique, le monde politique, la justice, les entreprises ou les organisations à but non lucratif (associations, fondations).

Pour prévenir, combattre et endiguer la corruption, il est essentiel de mettre en place et d’appliquer des règles de bonne gouvernance. Une bonne gouvernance passe notamment par l’instauration de principes démocratiques, par la transparence et l’obligation de rendre des comptes, par une représentation des sexes équilibrée et une limitation de la durée des mandats, par des règles visant à prévenir les conflits d’intérêts et par une participation adéquate de tous les acteurs concernés.

Les abus commis par des personnes qui exercent des fonctions au sein d’organisations sportives, tels que l’acceptation d’avantages indus ou l’absence de prise en compte des conflits d’intérêts, constituent des manquements à l’éthique selon les règles de Swiss Olympic. Ils peuvent donc faire l’objet d’enquêtes et de sanctions de la part des instances compétentes relevant du sport de droit privé (Swiss Sport Integrity et Tribunal du sport suisse).

Engagement conjoint de l’OFSPO et d’autres acteurs

Partant, les aides financières que l’OFSPO alloue aux organisations sportives sont subordonnées au respect des règles de bonne gouvernance et à l’élimination des irrégularités. L’OFSPO se réfère à cet égard aux prescriptions édictées par Swiss Olympic sur la base de l’ordonnance sur l’encouragement du sport, prescriptions qui constituent le standard de la branche pour le sport suisse.

D’autres mesures, reconnues à l’échelle internationale, ont été prises pour renforcer l’intégrité du sport. Il s’agit notamment de l’inscription dans le Code pénal suisse de la corruption privée en tant que fait constitutif d’infraction. Le terme de corruption privée peut recouvrir la corruption au sein des organisations sportives. De plus, les cadres des fédérations sportives internationales ont désormais le statut de personnes politiquement exposées en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent.

Enfin, dans le cadre de sa stratégie globale pour renforcer l’intégrité et la bonne gouvernance dans le sport, la Suisse participe activement au Partenariat international contre la corruption dans le sport (IPACS).

Pour en savoir plus

• Swiss Olympic: Standard de la branche pour le sport suisse
• International Partnership Against Corruption in Sport (IPACS): IPACS Sport Governance Benchmark & Guidelines
• Sport | Transparency International Suisse