Publié le 17 août 2023

Fiches et liens

Vous trouverez ci-après nombre d'informations utiles en lien avec l'ordonnance sur les activités à risque, comme les échelles de difficulté du Club Alpin Suisse ou des liens concernant les brevets fédéraux délivrés par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI. Ces informations permettent de cibler plus facilement les fédérations, organisations ou entreprises concernées.

Pour la conduite de descentes en raft dans le cadre d’entreprises certifiées, l’OFSPO, en vertu de l’art. 13, al. 1, let. c en corrélation avec l’art. 15 de l’ordonnance sur les activités à risque, a reconnu par décision administrative du 17 juillet 2019 les certificats de capacité suivants délivrés par la Swiss Rafting Federation (SRF):

  • pour les auxiliaires, le certificat de capacité de «River Rafting Guide Level 3» ou plus, 
  • pour les moniteurs, le certificat de capacité de «River Rafting Guide Level 3» ou plus avec qualification de trip leader.  

Explications

Echelles de difficulté du Club Alpin Suisse CAS

Degrés de difficulté relatifs aux eaux vives

Interlocuteurs cantonaux

L’autorité cantonale du siège ou du domicile du prestataire a la compétence d’octroyer l’autorisation.

Procédure pour les prestataires étrangers

Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI  examine les demandes de reconnaissance de certificats de capacité étrangers reconnus comme équivalents à un brevet fédéral.

Brevets fédéraux

En vertu de la législation sur les activités à risque, les brevets fédéraux suivants constituent un prérequis pour pouvoir demander une autorisation pour les activités au sens de l'art. 3, al. 1, let. a à h et k de l’ordonnance:

Office fédéral du sport OFSPO

Mise en œuvre de la législation sur les activités à risque
Stefanie Schafroth-Mägert
Hauptstrasse 247
2532 Macolin