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Coronavirus : le Conseil fédéral fixe les critères des mesures de stabilisation pour le sport

Lors de sa réunion du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a fixé les domaines bénéficiant des mesures de stabilisation ainsi que les critères financiers prévus pour le sport suisse. Pour les ligues de football et de hockey sur glace, 350 millions de francs seront mis à disposition. En ce qui concerne le sport populaire et d’élite, la somme s’élève à 150 millions de francs.

13.05.2020 | KOMM BASPO

Photo: Keystone SDA

 

Des associations locales aux clubs et formations professionnels, nombreuses sont les figures du monde sportif suisse qui sont menacées par la paralysie de la vente des billets et des abonnements, par l’annulation de manifestations sportives, de grande comme de petite envergure, ou encore par le retrait des sponsors.

L’expérience que nous avons acquise depuis les crises financières et économiques du passé nous a montré que le sport est généralement plus touché que l’économie, et de façon plus durable. Ce constat se fonde sur les mécanismes de financement propres au monde du sport et sur la forte dépendance aux sponsors, aux revenus générés par les événements, aux médias, aux droits de télévision, aux loteries, et aux fonds des collectivités publiques.
Les plus touchés sont les domaines phares de l’économie du sport, à savoir les installations et les événements sportifs, les clubs et associations ainsi que le tourisme sportif. Le Conseil fédéral a fixé les domaines bénéficiant des mesures de stabilisation ainsi que les critères financiers pour un ensemble de mesures dans le but de préserver la place importante qu’occupe le sport dans la société et l’économie, et de protéger les structures sportives suisses face aux risques. Le DDPS est chargé de soumettre au Conseil fédéral des demandes d’adaptation de l’ordonnance COVID-19 sport et des autres mesures de stabilisation des structures du sport suisse. L’objectif est de mettre en place une procédure différenciée pour le sport professionnel et le sport populaire.

Des prêts en faveur des ligues professionnelles de football et de hockey sur glace

Les conséquences de la poursuite des restrictions liées à la pandémie sont particulièrement lourdes pour les ligues de football, de hockey sur glace et leurs clubs ainsi que pour l’économie sportive. Elles menacent également d’engendrer des conséquences radicales sur la formation de la relève. Afin de garantir l’activité jusqu’à la fin de la saison 2020/2021, il est prévu d’accorder des prêts s’élevant au total à 350 millions de francs. Une première partie (175 millions de francs) est prévue pour compenser les pertes de recettes à partir du 1er juin et pour les six prochains mois.

Dans le cas où les compétitions ne seraient possibles que de manière réduite pendant un an, une deuxième partie, à hauteur de 175 autres millions de francs, sera rajoutée au budget de la Confédération pour 2021. Dans chacune de ces deux parties, 100 millions de francs seront versés à la ligue de football et 75 millions de francs à celle de hockey sur glace.

Les prêts sont versés par les ligues et soumis à des obligations et des conditions. En effet, un fonds de garantie solidaire doit être mis en place pour palier à de futurs risques, et les prêts accordés par la Confédération ne doivent pas être utilisés pour couvrir les salaires de certains joueurs. De plus, la formation de la relève doit être poursuivie au moins dans les mêmes conditions qu’avant la pandémie.

Un soutien apporté au sport populaire et d’élite

Le sport populaire, ainsi que les sports d’élite en dehors du football et du hockey sur glace, sont eux aussi fortement touchés par les mesures de protection de la Confédération contre la COVID-19 (manifestations de clubs annulées, retrait des sponsors et frais d’inscription). Le 20 mars dernier, le Conseil fédéral a déjà approuvé la somme de 50 millions de francs, qui peut être versée à fonds perdu en faveur des associations et organisations sportives en cas d’urgence financière. Le Conseil fédéral considère que, dans le cas du sport populaire, la crise ne se fera sentir réellement que plus tard, et que le besoin d’aide augmentera considérablement. C’est pourquoi il est donc prévu de mettre à disposition 50 millions de francs supplémentaires pour 2020 et 100 millions de francs pour 2021. L’objectif est de prévenir des pertes durables pour les structures sportives suisses, qui fonctionnent en grande partie grâce au bénévolat.

Des prêts remboursables pour les organisations sportives internationales

Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de vérifier l’octroi de prêts remboursables aux organisations sportives internationales. Ceci ne s’applique pas à la FIFA, au CIO et à l’UEFA, qui sont des organisations à forte capacité financière. Environ 60 fédérations sportives internationales ont leur siège en Suisse. Certaines sont menacées d’insolvabilité, par exemple en raison de l’annulation de grandes manifestations sportives nationales et internationales. Le CIO doit prendre en charge la moitié des subventions, alors que les cantons concernés ainsi que la Confédération doivent prendre en charge, ensemble, l’autre moitié.


Des subventions versées pour le mouvement J+S

Finalement, le Conseil fédéral a pris note de l’intention du DDPS de tout de même verser les subventions annulées aux associations et organisations qui n’ont pas pu organiser leurs activités J+S en raison de la pandémie. Cette décision a été prise dans le cadre des crédits alloués au mouvement J+S et est conforme à la volonté des commissions parlementaires compétentes.