Publié le 2 juillet 2026

Inventaire de la CISIN

L’OFSPO établit un inventaire des installations sportives d’importance nationale et le met à jour régulièrement. Les critères auxquels une installation doit répondre pour être reconnue d’importance nationale sont clairement définis.

© BASPO

L’OFSPO établit un inventaire recensant toutes les installations sportives d’importance nationale et le met à jour chaque année.

• Inventaire des installations sportives d’importance nationale

  PDF690.72 kB5 janvier 2026

• Que signifie «d’importance nationale»?

  Une installation sportive est dite d’importance nationale quand

  • elle répond au besoin d’une fédération sportive nationale et que ce besoin est documenté;
  • une fédération sportive nationale l’utilise pour organiser des activités d’importance nationale (entraînements d’équipes nationales élite et/ou juniors, formations et formations continues pour les entraîneur‑e‑s, les responsables sportifs et les arbitres);
  • la fédération sportive concernée ne dispose pas d’autres solutions viables pour organiser ces activités;
  • l’installation est conforme aux règlements nationaux et internationaux;
  • elle remplit toutes les exigences requises pour l’organisation de compétitions internationales.

  Pour qualifier une installation sportive «d’importance nationale», l’OFSPO s’assure qu’elle remplit la totalité des critères énumérés à l’art. 79 OPESp.

• Bases légales

  • Art. 43, al. 2 OESP (inventaire CISIN)
  • Art. 79 OPESp (importance nationale des installations sportives)

Inscription de nouvelles installations sportives dans l’inventaire de la CISIN

L’importance nationale est une condition sine qua non pour l’obtention d’une aide financière au titre de la CISIN. Les nouvelles installations sportives qui bénéficient de subventions à ce titre sont admises dans l’inventaire dès la signature du contrat de subventionnement.

Inscription d’installations existantes dans l’inventaire de la CISIN

Une installation sportive d’importance nationale qui remplit les critères de la CISIN peut être admise dans l’inventaire de la CISIN à la demande de la fédération sportive nationale concernée. Cela permet à la fédération de consacrer à cette installation les contributions d’utilisation CISIN qu’elle reçoit de Swiss Olympic.

Le besoin auquel répond l’installation doit être documenté dans le concept concernant les installations sportives de la fédération. Celle-ci doit par ailleurs avoir conclu avec l’institution responsable une convention d’utilisation portant sur plusieurs années. Enfin, la fédération doit présenter sa demande d’inscription dans l’inventaire au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Marche à suivre

La procédure est la suivante (les délais sont identiques chaque année):

• Jusqu’au 30 septembre: la fédération sportive envoie à l’OFSPO son concept concernant les installations sportives, la convention d’utilisation portant sur plusieurs années ainsi que le formulaire de demande.
• Octobre/novembre: examen du dossier par l’OFSPO. Si tous les critères sont satisfaits, inscription de l’installation dans l’inventaire. L’inscription est confirmée à la fédération par écrit. Si les conditions ne sont pas remplies, les raisons du refus sont justifiées et communiquées à la fédération.
• Au 1^er janvier (de l’année suivante): publication de l’inventaire de la CISIN actualisé.

Le formulaire de demande d’inscription dans l’inventaire CISIN est disponible auprès de l’OFSPO, ainsi qu’un exemple de convention d’utilisation.

La demande d’inscription assortie des pièces demandées doit être adressée à [e-mail].

Documents

• Concept concernant les installations sportives

  La fédération doit remettre à l’OFSPO la version actuelle de son concept concernant les installations sportives, qui montre à quels besoins répond l’installation — autrement dit, comment elle est ou sera utilisée. L’OFSPO examine la demande au regard du concept concernant les installations sportives déposé par la fédération chez Swiss Olympic. Un concept concernant les installations sportives explique de quelles installations une fédération a besoin pour ses activités.

• Convention d’utilisation

  Une convention d’utilisation portant sur plusieurs années doit contenir au moins les indications suivantes:

  • Type et degré d’utilisation
    • À quelle fréquence l’installation est-elle utilisée? Une utilisation minimale doit être fixée.
    • À quelles fins (entraînement, compétition, formation) la fédération utilise-t-elle l’installation?
  • Priorités d’utilisation et réservation
    • Nombre de jours durant lesquels la fédération bénéficie d’un droit d’utilisation prioritaire (par rapport aux clubs et au public)
    • Procédure de réservation et harmonisation des planifications annuelles de l’installation et de la fédération
  • Aspects financiers
    • Tarifs d’utilisation (par personne, par unité, par jour ou forfaitaire) et offres et services correspondants
    • Modèles tarifaires: tarifs usuels sur le marché ou réduction convenue; des modèles tarifaires adaptés peuvent être mis en place (p. ex. utilisation gratuite contingentée, tarif adapté selon l’utilisation, tarifs différents selon les catégories d’utilisateurs)
    • Le cas échéant, tarifs différents pour l’entraînement et les compétitions
    • Conditions d’annulation
  • Modalités contractuelles
    • La convention doit mentionner le lieu et la date de la signature
    • Elle doit être signée par les deux parties (institution responsable et fédération sportive). Pour la fédération, la convention doit être signée par la direction et le comité.
    • La convention doit comporter une date d’entrée en vigueur et une date de fin de validité.
    • Les dispositions concernant une éventuelle future convention doivent être réglées.

  Les fédérations qui disposent déjà d’une convention signée en cours de validité ne doivent pas en conclure de nouvelle avec l’institution responsable de l’installation. Les contrats/conventions existants doivent toutefois être transmis à l’OFSPO pour information.

  Un exemple de convention d’utilisation est disponible auprès de l’OFSPO sur demande. Contact: [e-mail]

• Formulaire de demande

  Le formulaire de demande pour l’admission d’une installation sportive dans l’inventaire de la CISIN est disponible sur demande auprès de l’OFSPO. Contact: [e-mail]

Carte des installations sportives CISIN