InformationsPublié le 2 décembre 2020

Le Conseil des États soutient les contributions à fonds perdu pour les clubs professionnels et semi-professionnels

Les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels devraient pouvoir bénéficier de contributions à fonds perdu moyennant des conditions strictes. Comme le Conseil national avant lui, le Conseil des États soutient la modification correspondante de la loi COVID-19. Les Chambres doivent toutefois encore mettre au net le dossier.

La deuxième vague de COVID-19 frappe à nouveau durement le sport. Alors qu’il y a quelques semaines, les clubs professionnels et semi-professionnels pratiquant des sports d’équipe pouvaient espérer se maintenir à flot en remplissant les stades aux deux tiers, les conditions ont changé le 28 octobre : seules les manifestations de 50 personnes sont désormais autorisées, ce qui prive les clubs de leur principale source de revenus, la billetterie. Si cette situation perdure, de nombreux clubs risquent de disparaître et, avec eux, les structures qui assurent l’encouragement de la relève et la promotion du sport féminin.

Le Conseil fédéral charge donc le Parlement de convertir une partie des prêts déjà accordés en contributions à fonds perdu. Concrètement, cela signifie que sur l’enveloppe de 175 millions de francs mise à disposition pour l’octroi de prêts en 2021, 115 millions de francs au maximum pourront être alloués aux clubs professionnels et semi-professionnels sous la forme de contributions à fonds perdu.

Un cahier des charges strict

Comme le Conseil national, le Conseil des États a adopté la modification de la loi COVID-19, demandant par la même occasion un ajustement des exigences posées aux requérants. Tandis que le Conseil fédéral prévoit d’obliger les clubs à plafonner les salaires de tous leurs employés à 148 200 francs (soit le montant maximal du gain assuré dans la LAA) ou de les réduire d’au moins 20 %, le Conseil national entend, en revanche, que seule soit réduite de 20 % la masse salariale globale des employés participant directement à l’organisation de compétitions et dont le revenu annuel dépasse 148 200 francs. Le Conseil des États s’est prononcé à 34 voix contre 2 et 3 abstentions pour la même formule, qui devrait toutefois porter selon lui sur le montant global des salaires de tous les employés d’un club. Il veut par ailleurs préciser dans la loi que les salaires de référence pour les calculs seront ceux du 12 octobre 2020. Les réductions salariales qui ont déjà été opérées avec les mesures prises par la Confédération dans le cadre du COVID-19 seront prises en considération dans les calculs.

Le Conseil national a en outre décidé que les clubs doivent poursuivre leur politique de promotion de la relève et des femmes pendant les cinq prochaines années, au moins dans une même proportion qu’actuellement, soit conformément aux moyennes relevées pendant les saisons 2016/17, 2017/18 et 2018/19. Tout comme le Conseil fédéral, le Conseil des États entend se limiter à la moyenne de la saison 2018/2019.

De plus, les clubs doivent faire preuve à l’égard de la Confédération d’une transparence totale concernant l’utilisation des contributions reçues et renoncer au versement de dividendes durant cinq ans au moins.

Le dossier retourne maintenant au Conseil national.

Deux tiers des recettes de billetterie

Les contributions à fonds perdu devraient permettre de dédommager les clubs pour les pertes qu’ils subissent dans le domaine de la billetterie. Le dédommagement pourra atteindre les deux tiers des pertes, en référence aux recettes de la saison 2018-2019. Le calcul sera effectué, non pas sur la base du prix moyen du billet d’entrée à l’échelle de la ligue, mais pour chaque club individuellement, de manière à ce que chacun reçoive une aide correspondant à sa situation. Le dédommagement portera sur la période allant du 29 octobre à la levée par la Confédération des restrictions concernant le nombre de spectateurs.

60 millions pour des prêts sans intérêts

Le solde de 60 millions de francs sur les 175 millions prévus pour l’allocation de prêts sans intérêts aux sports d’équipe reste disponible à cette fin. Un club ne pourra toutefois bénéficier d’un prêt que si, après avoir obtenu une contribution à fonds perdu, il fait encore face à un manque de liquidités.

Font partie des clubs professionnels les équipes des deux plus hautes ligues de hockey sur glace et de football (exception faite du FC Vaduz) ; et font partie des clubs semi-professionnels les équipes masculines et féminines des plus hautes ligues de basketball, de handball, de unihockey et de volleyball ainsi que les équipes féminines de la plus haute ligue de hockey sur glace et de football.