Publié le 7 juin 2024

Législation sur l'encouragement du sport

Loi sur l'encouragement du sport actuelle

La législation fédérale actuelle sur l'encouragement du sport prévoit un encouragement et un soutien étendus en faveur du sport suisse.

Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (LESp)

Informations complémentaires sur la législation actuelle

• Message du 11 novembre 2009 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport 
• Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport, OESp)

• Explications relatives au règlement sur l'encouragement du sport et de l'activité physique

  PDF108.07 kB17 août 2023

• Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

  PDF181.01 kB10 août 2023

Révision de la loi sur l'encouragement du sport

L'encouragement du sport doit être adapté en raison de nouveaux développements et de nouveaux enjeux. Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer d’ici fin 2025 un projet de modification de la LESp qui sera mis en consultation.

Communiqué: Le Conseil fédéral souhaite développer la promotion du sport