Engagés contre la manipulation des compétitions sportives
La manipulation des compétitions sportives menace directement le sport, car elle supprime le caractère imprévisible des compétitions. Déloyale et criminelle, elle est combattue conjointement par le monde du sport et les pouvoirs publics et fait l’objet de poursuites disciplinaires et pénales.
Le terme de «manipulation de compétition sportive» désigne des accords qui visent, par des pratiques déloyales, à influer sur le déroulement ou le résultat d’une compétition ou d’un événement sportif (match ou course, par exemple), afin de procurer ou de se procurer un avantage – souvent, des gains illicites sur des paris sportifs. La corruption d’athlètes ou d’arbitres en vue d’influencer l’issue d’une compétition constitue un cas de manipulation classique.
Les manipulations de compétitions sportives sapent les fondements mêmes du sport. Avec le dopage, elles constituent son pire ennemi et portent atteinte à son image en supprimant le caractère imprévisible des compétitions et en contrevenant aux valeurs fondamentales que sont l’éthique et le respect. Elles méritent donc d’être combattues au même titre que d’autres dérives du sport.
La lutte et les sanctions ne portent pas seulement sur les manipulations directes de compétitions, mais aussi sur les agissements qui accroissent le risque de manipulation: conclusion de paris sur ses propres compétitions, transmission d’informations d’initié en vue de la conclusion de paris, ou encore non-signalement de tentatives ou de projets de manipulations de compétitions.
Engagement conjoint de l’OFSPO et d’autres acteurs
La manipulation des compétitions sportives est combattue à plusieurs niveaux, notamment grâce aux règlementations et mesures suivantes:
- Pénalisation: les auteurs, qu’ils appartiennent ou non au système du sport, encourent des peines privatives de liberté d’une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
- La manipulation de compétitions sportives constitue par ailleurs une violation des Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic ainsi que des règlements disciplinaires des fédérations sportives nationales et internationales. Les auteurs peuvent être sanctionnés par les instances disciplinaires compétentes comme le Tribunal du sport suisse.
- L’OFSPO peut réduire ou refuser l’octroi d’aides financières aux organisations sportives qui ne prennent pas toutes les mesures nécessaires et raisonnablement exigibles pour prévenir les abus en leur propre sein.
- Toute personne titulaire d’une reconnaissance de cadre J+S peut se voir retirer celle-ci si elle participe à des paris sportifs en ligne interdits par la loi sur les jeux d’argent.
- En tant que signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, conclue à Macolin en 2014, la Suisse participe à la lutte internationale contre ce phénomène. La loi sur les jeux d’argent attribue à l’Autorité intercantonale sur les jeux d’argent (GESPA), en sa qualité de «plate-forme nationale», la fonction de bureau de communication. Les soupçons de manipulation de compétition sportive doivent être signalés à la GESPA, qui assure la circulation des informations entre les acteurs concernés (fédérations sportives, autorités de poursuite pénale, services de signalement étrangers, exploitants de paris, etc.).
Pour en savoir plus
Office fédéral du sport OFSPO
Hauptstrasse 247
2532 Macolin