Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement du sport au 1er octobre 2012.
Berne, 23.5.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance d’exécution de la loi sur l’encouragement du sport et de l’activité physique. Cette ordonnance reprend largement les éléments de la législation actuelle qui ont fait leurs preuves tout en détaillant les bases légales nouvelles. Quant à la loi, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2012, tout comme l’ordonnance.