Publié le 1 octobre 2024

Plan d’action pour l'encouragement du sport

Le plan d’action pour l'encouragement du sport comprend un concept concernant le sport populaire, un concept concernant la relève et le sport d'élite et un concept concernant les infrastructures sportives. Il esquisse le développement possible de l'encouragement du sport de la Confédération.

Aperçu

Au printemps 2014, le Parlement fédéral a exigé du Conseil fédéral qu'il présente une vue d'ensemble conceptuelle et financière portant sur le développement de l'encouragement du sport de la Confédération. Cette vue d'ensemble a été élaborée dans les délais. Elle comprend un concept concernant le sport populaire, un concept concernant la relève et le sport d'élite et un concept concernant les infrastructures sportives. L'essentiel en bref:

• Le concept concernant le sport populaire recommande le développement d'offres de sport ciblées dans le but d'augmenter l'activité physique et sportive de la population.
• Le concept concernant la relève et le sport d'élite vise l'amélioration des conditions-cadres pour les athlètes et les entraîneurs ainsi que l'amélioration des infrastructures.
• Le concept concernant les infrastructures sportives contient des travaux de rénovation et d'agrandissement des centres sportifs de Macolin et de Tenero ainsi que la création d'un centre national de sports de neige.

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont achevé en mars 2017 leurs délibérations concernant le Plan d'action de la Confédération pour encourager le sport (anciennement appelé Vue d'ensemble de l'encouragement du sport) et ont procédé à un ajout. Le Conseil fédéral est chargé d'allouer 15 millions de francs supplémentaires par an pour la relève sportive.

FAQ

Actualités

• À quel stade des débats parlementaires se situe-t-on?

  Le 13 mars 2017, le Conseil des Etats a pris connaissance du plan d’action. A cette occasion, il a soutenu une motion des commissions de la science, de l’éducation et de la culture des deux Chambres visant à ce que le budget 2018 et les plans financiers des années suivantes prévoient 15 millions de francs supplémentaires par année en faveur de la relève des sportifs d’élite. Le Conseil national s’est également prononcé sur cette motion le 16 mars 2017. Il s’exprimera au sujet du plan d’action vraisemblablement lors de la session d’été 2017.

• Quels points essentiels la Confédération fixe-t-elle pour la mise en œuvre du plan d’action?

  
  Pour financer le paquet de mesures, il s’agit, selon les directives du Conseil fédéral, d’augmenter continuellement jusqu’en 2020 les ressources allouées au programme de promotion du sport Jeunesse+Sport qui rencontre un vif succès. Concrètement, il est prévu de lui accorder 10 millions de francs supplémentaires en 2017 et 5 millions par an de 2018 à 2020.

  Actuellement, le Conseil fédéral ne voit en revanche pas de marge de manœuvre possible pour augmenter les contributions financières pour le sport d’élite.

  Le DFF est chargé d’intégrer les projets de construction planifiés pour le développement des sites de Macolin et Tenero dans la planification des messages sur les constructions civiles de 2017 à 2020. Il s’agit plus précisément de la quatrième étape de construction du centre sportif pour la jeunesse en 2017 à Tenero, de la construction d’une halle de formation en 2018 à Macolin, de l’assainissement et la construction de l’infrastructure de natation et des vestiaires (1re étape) en 2019 à Tenero, et de la construction d’un bâtiment pour le diagnostic des performances et la rééducation en 2020 à Macolin. Le Conseil fédéral se prononcera sur la date de réalisation des deux premiers projets et les augmentations du plafond des dépenses correspondantes dans le cadre de l’établissement du budget 2018 avec planification intégrée des tâches et des finances (PITF) pour la période 2019 à 2021.

  La planification d’un centre national de sports de neige à Lenzerheide est suspendue jusqu’en 2023.

  
  Par ailleurs, les logements planifiés à Macolin et Tenero ne pourront être réalisés que lorsque l’on disposera de financements alternatifs. A cet égard, on songe prioritairement à recourir à des ressources du budget de l’armée (logement pour le Sport à l’armée à Macolin), du Don national suisse et de Swiss Olympic (maison des athlètes à Tenero).

Généralités

• Quel est le calendrier de mise en œuvre des mesures du plan d’action portant sur l'encouragement du sport?

  La mise en œuvre des mesures d’encouragement est prévue en deux étapes : d’abord de 2017 à 2023, et ensuite de 2024 à 2029. Il en va de même pour le concept concernant les infrastructures sportives, dont les mesures afférentes seront mises en œuvre durant ces deux phases également.

• Quelles sont les conséquences financières à prévoir pour la Confédération?

  Selon les projets de concepts, la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’ici à 2029 nécessiterait un financement supplémentaire d’environ un milliard de francs pour les charges d’investissement, d’entretien, de biens et de personnel ainsi que pour les subventions (état juin 2015). En raison de la faible marge de manœuvre financière dont bénéficiera la Confédération ces prochaines années, le Conseil fédéral a établi un ordre des priorités. Le programme très prisé Jeunesse et Sport (J+S) devrait ainsi voir ses moyens continuellement augmentés. Il en résulte pour les années 2017 à 2020 un besoin financier de 70 millions. Une enveloppe d’environ 155 millions sera également nécessaire de 2017 à 2023, pour autant que les travaux d’agrandissement des locaux de Macolin et de Tenero soient autorisés. Les coûts de construction des immeubles d’habitation ne sont toutefois pas compris dans ce calcul. Début 2020, le Conseil fédéral évaluera en fonction de la situation financière du moment si des mesures supplémentaires en vue de promouvoir le sport pourront être financées et si oui, lesquelles. Pour cette prochaine décennie également, une augmentation des moyens alloués à J+S de 2021 à 2023 est au centre des priorités.

• Quelle part des subventions est vraiment destinée au sport? (mot clé: «argent de l'administration»)

  Etant donné que les nouvelles mesures s'appuient sur des structures d'encouragement existantes et qui ont fait leurs preuves, une très grande part des subventions profitera aux sportifs eux-mêmes.

• La Confédération encourage déjà le sport avec des subventions directes et indirectes. Des efforts supplémentaires ne devraient-ils pas plutôt être fournis en premier lieu par le sport organisé relevant du droit privé?

  Conformément à la loi, la Confédération encourage le sport de manière subsidiaire uniquement. Toutefois, compte tenu de l'importance sociale du sport et de ses besoins croissants, un engagement supplémentaire des pouvoirs publics se justifie. Pour que les mesures d'encouragement puissent déployer pleinement leurs effets, le sport a besoin de l'aide des cantons et des communes.

• Comment profitent la société et la population de cette promotion du sport?

  La population profite de cet encouragement parce que le sport déploie de multiples effets. Il contribue à un style de vie actif, améliore la capacité de performance, réduit les risques de maladie et contribue au développement physique, psychique et social des jeunes. Il encourage le respect entre les personnes et contribue à la cohésion sociale et à l'intégration.

  Sur le plan économique, le sport participe au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 1,7%. Les quelque 100'000 personnes actives dans le domaine du sport constituent en outre 2,5% de la main-d’œuvre totale. La plus grande partie de ces places de travail se situent dans le secteur du tourisme sportif.

• Dans quelle mesure cet encouragement du sport doit-il ou peut-il contribuer à la professionnalisation au sein des fédérations et des clubs?

  Le renforcement de l'encouragement des clubs et des fédérations permettra de mettre en place des structures en partie professionnelles. La direction des clubs et des fédérations pourra reposer sur des bases plus professionnelles et plus d'entraîneurs pourront être engagés à temps partiel, voire à temps complet. Le recrutement sera facilité et la charge reposant sur les bénévoles réduite.

• Dans quelle mesure les jeunes profiteront-ils des offres améliorées?

  Dans le domaine du sport populaire, les enfants et les jeunes disposent déjà d'une offre de qualité dans 75 sports avec Jeunesse+Sport, le plus important programme d'encouragement du sport de la Confédération. Comme le montrent les études les plus récentes, la demande en la matière ne cesse d'augmenter. Les jeunes profitent également de bonnes offres de la part des fédérations sportives et des associations de jeunesse. Ces offres seront étendues et adaptées aux développements des différents sports. Dans le domaine du sport de la relève et du sport d'élite, l'encadrement doit être davantage professionnalisé. Il est notamment nécessaire de disposer d'entraîneurs dûment formés pour encadrer les athlètes de la relève sur le long terme.

• La pratique individuelle du sport peut-elle aussi bénéficier des nouvelles mesures ou celles-ci ne profiteront-elles qu'au sport associatif?

  La majorité des personnes qui pratiquent un sport ne le font pas dans le cadre du sport associatif. Soit elles font du sport de manière individuelle, soit elles profitent d'offres de sport populaire proposées par des prestataires commerciaux. Pour tenir compte de leurs besoins, la vue d'ensemble sur la promotion du sport vise la mise à disposition d'espaces dédiés à l'activité physique accessibles à tout un chacun et la construction, lorsque cela est nécessaire, d'installations sportives supplémentaires.

Concept de la Confédération concernant le sport populaire

• Aujourd'hui déjà, la Confédération ne soutient le sport populaire que de manière subsidiaire. Quelle est l'utilité de disposer d'un concept concernant le sport populaire?

  A travers une motion, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un document de large portée sur le développement de l'encouragement du sport et sur son financement. Le concept concernant le sport populaire fait partie de cette vue d'ensemble. Il met fortement l'accent sur le développement du programme d'encouragement du sport Jeunesse+Sport, qui a fait ses preuves, en préconisant par exemple des subventions plus élevées, des offres supplémentaires dans le domaine du sport scolaire facultatif et le développement des offres de formation de base et de formation continue de J+S. L'étude Sport Suisse 2014 a montré que l'activité sportive des enfants et des jeunes ne diminue pas dans le domaine du sport organisé, ce qui plaide en faveur de l'encouragement du sport par les pouvoirs publics, aujourd'hui et demain.

  Les délibérations au sujet du crédit J+S 2016 ont montré qu'une grande partie du Parlement soutient cette ligne.

Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d’élite

• Quel est le but du concept concernant la relève et le sport d'élite?

  Les exigences ne cessent de croître dans le domaine du sport d'élite. Des mesures sont notamment nécessaires dans les domaines de l'encouragement des athlètes et des entraîneurs, du soutien des fédérations sportives ainsi que de la modernisation et du développement des infrastructures.

  Pour que les sportifs suisses puissent continuer à être compétitifs, un encouragement supplémentaire des écoles de sport est nécessaire, de même que l'amélioration de l'offre de formations de base et de formations continues adaptées aux sportifs d'élite, en particulier au degré tertiaire. D'autres mesures sont nécessaires, comme l'extension des centres de sport de Macolin et de Tenero, l'amélioration de la prévoyance professionnelle des sportifs et le développement de l'encouragement du sport d'élite par l'armée et par le corps de gardes-frontière ainsi que son extension aux membres de la protection civile et du service civil.

  Cela n’est pas un phénomène nouveau. Si on prend par exemple la volée 1966, 90,7 % ont été déclarés aptes au service à l’école de recrues (en principe en 1986) ; dix ans plus tard, c’est-à-dire en 1996, 56,2 % faisaient encore du service militaire à 30 ans. Et si l’on prend la volée 1976, le phénomène est encore plus marqué. En effet, sur 87 % aptes au service pour l’école de recrues, seuls 46 % des conscrits âgés de 30 ans faisaient encore du service militaire. 

• Quelle est la situation actuelle des sportifs d'élite?

  Selon l'étude «Le sport d'élite en Suisse» (SPLISS-CH) publiée en 2014 par la Haute école fédérale de sport de Macolin, il y a quelque 1500 sportifs d'élite, dont environ un tiers se consacrent à 100% au sport. Près de la moitié d'entre eux gagnent moins de 23'000 francs par an. Les deux tiers restants se consacrent au sport d'élite à temps partiel, parallèlement à une activité professionnelle ou aux études, voire travaillent et étudient à 100% et s'entraînent uniquement durant leur temps libre. Seul un quart de tous les sportifs d'élite gagne plus de 50'000 francs par an en conjuguant activité sportive et activité professionnelle. Près de la moitié des sportifs d'élite gagnent moins de 14'000 francs par an.

• Que fait l'armée en faveur du sport d'élite?

  L'armée dispose actuellement de trois filières d'encouragement: école de recrues (ER) pour sportifs d’élite, cours de répétition (CR) pour sportifs d’élite et postes de militaires contractuels pour sportifs d’élite. Les sportifs peuvent ainsi concilier service militaire et carrière sportive. Le concept concernant la relève et le sport d'élite prévoit la création de postes supplémentaires pour les sportifs d'élite au sein de l'armée. Il est également prévu d'étendre ce modèle aux membres de la protection civile et du service civil.

• Les trois concepts vont-ils mener à la mise en place d'un sport d'Etat?

  Non, dans le système suisse d'encouragement du sport, c'est le sport de droit privé qui joue le premier rôle. Les clubs sportifs et le travail bénévole constituent le moteur du sport suisse. Les pouvoirs publics encouragent l'initiative privée de manière subsidiaire lorsque qu'elle n'est pas suffisante et lorsque la loi sur l'encouragement du sport le permet.

Concept de la Confédération concernant les infrastructures sportives

• Le Conseil fédéral présente aussi un concept concernant les infrastructures sportives. Les infrastructures actuelles ne suffisent-elles pas?

  En raison de la hausse de la demande dans tous les domaines, l’OFSPO n’est plus en mesure de proposer une offre adaptée aux besoins. Des lacunes existent notamment dans le domaine des infrastructures. Ainsi, le manque de locaux et de surfaces est responsable de l’augmentation des problèmes. Différentes installations ont besoin d’être rénovées ou ne répondent plus aux exigences. Certains sports sont même totalement dépourvus de locaux adaptés. Dans ce contexte, les dernières connaissances en matière de sport et d’entraînement ne peuvent pas être mises en pratique.

  Disposer d'infrastructures modernes constitue une condition clé pour la formation sportive, les cours dans le domaine du sport populaire et l'encouragement de la relève et du sport d’élite. Ces dernières années, les attentes concernant les infrastructures de formation et d’entraînement ont sensiblement évolué. En comparaison internationale, les infrastructures actuelles de Macolin et de Tenero n’y répondent que difficilement.

• Il est prévu de suspendre la planification d’un centre national de sports de neige à Lenzerheide jusqu’en 2023. Pour quelle raison?

  Dans le cadre de la procédure de consultation, il est ressorti qu’une nette majorité rejette la réalisation de ce projet ou ne la considère pas comme prioritaire compte tenu de la situation actuelle des finances fédérales. Les frais d’exploitation qui devront être financés subsidiairement par la Confédération ont, entre autres, aussi fait l’objet de critiques. Au vu de l’ampleur de la critique, il est préférable de suspendre les travaux relatifs au projet et de repousser la décision de construction et d’exploitation d’un centre national de sports de neige à la phase de réalisation 2024 à 2029. A ce moment-là, il faudra aussi tenir compte des expériences faites entre-temps avec l’initiative en faveur des sports de neige lancée en 2014. L’Association initiative sports de neige Suisse regroupe non seulement des organisations et fédérations privées, mais aussi des organismes publics de la Confédération (OFSPO, SECO) et des cantons. L’objectif de l’association est de promouvoir les sports de neige auprès des enfants et des adolescents, essentiellement en organisant des camps sportifs.

Procédure de consultation

• Le 27 mai 2015, le Conseil fédéral a mis en consultation le message concernant la vue d’ensemble sur la promotion du sport. Combien de prises de position ont été présentées?

  Lorsque la procédure de consultation s’est terminée le 18 septembre 2015, 145 prises de position au total avaient été présentées, parmi lesquelles celles des cantons, de six partis, de trois associations faîtières de l’économie, de 67 fédérations sportives et de 40 autres organisations. La plupart de ces prises de position portent sur les concepts concernant le sport populaire, la relève et le sport d’élite.

• Quelles réactions les concepts concernant le sport populaire, la relève et le sport d’élite ont-ils suscités?

  L’état des lieux qui a été entrepris rencontre une large adhésion des participants à la procédure de consultation. De manière générale, les mesures dans le domaine du sport populaire ont été davantage soutenues que les programmes d’encouragement du sport d’élite. Toutefois, dans ce domaine, l’encouragement de la relève est considéré comme prioritaire.

  Les avis divergent cependant quand il s’agit d’évaluer les mesures proposées. Les fédérations sportives et les organisations de jeunesse ainsi que d’autres organisations partagent l’idée préconisant que la Confédération prenne ponctuellement des mesures supplémentaires pour promouvoir concrètement le sport. Le PDC, le PS, le PDB et le PEV ont généralement la même position. Les cantons sont majoritairement d’avis que la Confédération devrait s’investir davantage en faveur de la promotion du sport. Pour ce faire, le renforcement et le développement du programme Jeunesse+Sport est considéré comme un élément central. Les fédérations sportives insistent sur le fait que la Suisse risque de perdre sa compétitivité sur le plan international si l’Etat ne soutient pas subsidiairement le sport d’élite et la relève. Des organisations actives dans le domaine de la prévention suggèrent notamment que la Confédération organise des campagnes pour promouvoir l’activité physique et ses effets bénéfiques sur la santé. Le PLR, l’UDC et les organisations économiques se montrent plutôt sceptiques face à d’autres mesures proposées par la Confédération, voire les rejettent intégralement. Ces cercles d’intérêts invoquent avant tout la responsabilité individuelle pour justifier leur position.

• Quel accueil a été réservé au concept concernant les infrastructures sportives de la Confédération?

  Seules quelques prises de position ont évoqué ce concept. En premier lieu, la construction d’un centre national de sports de neige a été sujette à polémique. La majorité des participants s’oppose en effet à un tel projet – notamment au vu des perspectives peu favorables pour les finances fédérales. En ce qui concerne la planification globale des priorités pour la période 2017 à 2029, certaines critiques ont relevé que les projets de constructions étaient trop nombreux et trop onéreux. En revanche, les constructions prévues jusqu’en 2023 à Macolin et Tenero, conformément au concept concernant les infrastructures, sont considérées comme des conditions importantes pour le développement ultérieur de la promotion du sport par la Confédération.

Étapes majeures

NSB

Documents

• Concept de la Confédération concernant la relève et le sport d’élite

  PDF881.76 kB29 septembre 2017

• Concept de la Confédération concernant le sport populaire

  PDF388.47 kB29 septembre 2017

• Concept de la Confédération concernant les infrastructures sportives

  PDF837.25 kB29 septembre 2017

• Plan d’action de la Confédération pour encourager le sport

  PDF145.66 kB29 septembre 2017

• Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération

  Rapport sur les résultats de la consultation

  PDF529.22 kB14 novembre 2023

Vidéos

Liens

• Le Parlement suisse: Motion. Manifestations sportives et promotion de la relève sportive et du sport de compétition