Publié le 14 décembre 2023

Protection des données

Dans le cadre de ses tâches, l’OFSPO est également amené à traiter des données à caractère personnel. Ce faisant, il place la protection des droits de la personnalité et le respect de la vie privée des personnes concernées au centre de ses préoccupations.

La protection des données ne doit pas empêcher la libre circulation des informations, mais vise à garantir l’utilisation à bon escient des données personnelles.

Le traitement, par l’OFSPO, de données à caractère personnel implique notamment le respect des principes suivants:

• Le traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Dans des cas exceptionnels, il peut s’appuyer sur le consentement de la personne concernée ou sur d’autres conditions prévues par la loi sur la protection des données.
• La quantité de données traitées se limite au strict nécessaire.
• Les personnes concernées peuvent en tout temps demander quelles données personnelles les concernant sont traitées.
• Chaque personne concernée peut notamment prétendre à la rectification ou à l’effacement des données erronées (sous réserve des dispositions légales).

Bases légales

• Art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101)
• Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD; RS 235.1)
• Ordonnance du 31 août 2022 sur la protection des données (OPDo; RS 235.11)  
• Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS; RS 415.1)
• Ordonnance du 12 octobre 2016 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS; RS 415.11)

Pour toutes les questions en lien avec le traitement de données personnelles à l’OFSPO ou pour les questions générales relatives à la protection des données au sein de l’OFSPO, veuillez vous adresser à la conseillère en protection des données de l’office.