Rapport de la Révision interne du DDPS : mise en œuvre de mesures en faveur de l’éthique dans le sport
La Révision interne du DDPS a examiné la surveillance de la lutte contre les abus et le harcèlement dans le sport d’élite. L’enquête a montré que l’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic, l’association faîtière du sport suisse, assumaient leurs responsabilités en s’engageant sans relâche pour développer et instaurer des mesures. La Révision interne du DDPS recommande en outre à l’OFSPO de renforcer la surveillance, de réglementer la protection des données et de garantir le financement de la Chambre disciplinaire. Viola Amherd, présidente de la Confédération et cheffe du DDPS, a ordonné la mise en œuvre des recommandations.
En 2020, les Protocoles de Macolin ont révélé des manquements à l’éthique et des abus parmi les cadres nationaux de gymnastique rythmique et de gymnastique artistique. La cheffe du DDPS avait alors immédiatement ordonné une enquête externe. Les recommandations et les mesures qui découlent du rapport d’enquête ont été examinées par l’OFSPO et Swiss Olympic dans le cadre du projet Éthique dans le sport suisse et seront mises en œuvre progressivement d’ici à la fin 2025. Ce projet vise à renforcer les bases éthiques du système sportif suisse et de rendre ces principes plus contraignants pour provoquer un changement de culture.
Ancrage contraignant des principes éthiques dans le sport suisse
La première phase du projet, qui prévoyait la révision des bases légales, la création d’un service indépendant de signalement et d’enquête sur les manquements à l’éthique auprès de la fondation Swiss Sport Integrity et la mise en vigueur des statuts en matière d’éthique par Swiss Olympic, s’est terminée avec succès. La deuxième phase du projet est en cours. L’OFSPO et Swiss Olympic élaborent des mesures supplémentaires pour la mise en œuvre des principes éthiques, qui doivent être instaurées progressivement jusqu’en 2026. Pour renforcer la surveillance des abus et des cas de harcèlement, la Chambre disciplinaire sera en outre retirée de la structure interne de Swiss Olympic et professionnalisée à partir du 1er juillet 2024 avec la création de la Fondation Tribunal du sport suisse.
Recommandations dans différents domaines
Dans son enquête, la Révision interne du DDPS a constaté un potentiel d’amélioration, surtout au niveau de la surveillance : elle recommande à l’OFSPO de renforcer le contrôle du système de subventionnement de Swiss Olympic, notamment en ce qui concerne les nouveaux critères éthiques. Par ailleurs, l’échange de données entre les organisations de droit privé et les autorités publiques (en particulier entre l’OFSPO et Swiss Sport Integrity) doit reposer sur une base juridique afin de garantir la protection des données. La Révision interne du DDPS recommande aussi à l’OFSPO et à Swiss Olympic d’assurer conjointement le financement de la Fondation Tribunal du sport suisse afin que celle-ci puisse exécuter ses tâches de manière intégrale et autonome.
La présidente de la Confédération a chargé le directeur de l’OFSPO de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d’enquête d’ici à la fin 2024.
Davantage d'informations sur «Rapport de la Révision interne du DDPS : mise en œuvre de mesures en faveur de l’éthique dans le sport»:
- Rapport d’enquête «Aufsicht zur Bekämpfung von allfälligen Missbrauchs- und Mobbingfällen im Spitzensport» et Mise en œuvre des recommandations, courrier de la cheffe du DDPS (en allemand)
- OFSPO: Projet «Éthique dans le sport»
Adresse pour l'envoi de questions
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Auteur
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