Publié le 8 mai 2023

Registre des autorisations

Cette banque de données centralisée, voulue par l’art. 17 de l’ordonnance sur les activités à risque, contient la liste de tous les prestataires d'activités à risque titulaires d'une autorisation au sens de la législation.

Grâce à cette banque de données, les clients potentiels peuvent par exemple vérifier si un prestataire est titulaire de l'autorisation nécessaire pour réaliser des activités à risque à titre professionnel. Le registre contient deux sections:

la première concerne les «personnes», la seconde les «entreprises»:

• Personnes titulaires d'une autorisation
• Entreprises titulaires d'une autorisation