Révision totale de la LSIS
La LSIS réglemente les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport.
Aperçu
Les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport sont utilisés dans différents secteurs du traitement des données personnelles et des profils de la personnalité. Avec la révision totale de la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS), les bases légales correspondantes ont été renouvelées et complétées en 2015.
La loi s’applique désormais aussi au système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM, à un système d’information pour le traitement des données du diagnostic de la performance, à un système d’information pour l’évaluation de cours et de cycles d’études ou au système d’information de l’Agence nationale de lutte contre le dopage.
Documentation
Office fédéral du sport OFSPO
Hauptstrasse 247
2532 Macolin