Sanctions
Si des manquements à l’éthique se produisent malgré les efforts de prévention consentis et les formations dispensées, les faits correspondants peuvent être examinés et, le cas échéant, sanctionnés par deux institutions indépendantes: Swiss Sport Integrity et le Tribunal du sport suisse.
Le sport doit être aussi exempt que possible d’abus et de manquements à l’éthique. Des programmes de prévention ont donc été mis en place par Swiss Olympic et les fédérations sportives, tandis que de son côté, l’OFSPO participe activement à la prévention par le biais d’offres de formation. Si des manquements à l’éthique sont malgré tout constatés et que les Statuts en matière d’éthique ne sont pas respectés, tout un chacun peut recourir à Swiss Sport Integrity et au Tribunal du sport suisse, deux institutions indépendantes des organisations sportives, mises sur pied par le sport de droit privé, pour examiner les cas et prononcer des sanctions si nécessaire. L’OFSPO, quant à lui, n’accorde des subventions aux organisations sportives que si elles prennent des mesures efficaces pour prévenir les comportements inacceptables.
Swiss Sport Integrity
Swiss Sport Integrity est un service centralisé indépendant qui protège le droit des sportifs et des sportives à pratiquer un sport sûr, équitable et sans dopage, contribuant ainsi largement à la crédibilité du sport. L’indépendance de la fondation Swiss Sport Integrity garantit que les cas qui lui sont signalés par le biais de sa plateforme (alertes sur de possibles manquements à l’éthique ou dysfonctionnements dans des organisations sportives) sont traités de manière confidentielle et conséquente, l’objectif étant de remédier à ces situations le plus rapidement possible. La plateforme de Swiss Sport Integrity est accessible à toute personne qui souhaite faire un signalement ou obtenir un premier conseil.
Le Swiss Sports Tribunal, ou Tribunal du sport suisse
Le Tribunal du sport suisse, qui a remplacé la Chambre disciplinaire de Swiss Olympic, règle les litiges et prononce des sanctions dans les cas de dopage et de manquements à l’éthique survenant dans le sport suisse.